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Services publics et droit public économique. 4ème édition PDF

Raphaël Romi

Cet ouvrage rend compte des mutations de notre droit public et administratif face aux interventions économiques des pouvoirs publics, quils soient nationaux ou décentralisés et même communautaires. La première et la deuxième parties présentent une théorie générale du droit public économique puis du service public, consacrée aux définitions, aux sources et aux principes de la matière, avant détudier plus longuement les structures dintervention dont les plus classiques mêmes ont une fonction économique : ministères, entreprises publiques, offices, etc. La troisième partie dégage les principales politiques dintervention planification, prix, commerce extérieur, marchés et concurrence, interventions économiques des collectivités locales notamment.

Droit du service public - 4ème édition - Guglielmi, Gilles ... La quatrième édition de cet ouvrage intègre les modifications du droit du service public induites par le programme de modernisation de l'action publique depuis 2012. Le droit du service public concerne les pouvoirs publics, les administrations, les collectivités territoriales, les organes stratégiques des entreprises publiques ou privées et les juridictions.

9.98 MB Taille du fichier
9782711132607 ISBN
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Sofya Voigtuh

Le droit du service public concerne les pouvoirs publics, les administrations, les collectivités territoriales, les organes stratégiques des entreprises publiques ou privées et les juridictions. Il s'adresse tout autant aux administrateurs, aux avocats, aux citoyens, aux usagers des services publics, qu'aux étudiants en sciences sociales (droit, science politique, sociologie, histoire), de Droit du service public - 4ème édition - broché - koubi g ...

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Mattio Müllers

Le droit du service public concerne les pouvoirs publics, les administrations, les collectivités territoriales, les organes stratégiques des entreprises publiques ou privées et les juridictions. Il s'adresse tout autant aux administrateurs, aux avocats, aux citoyens, aux usagers des services publics, qu'aux étudiants en sciences sociales (droit, science politique, sociologie, histoire), de

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Noels Schulzen

Services publics et droit public économique. 4ème . Livre Droit Public | De Didier Linotte - Raphael Romi aux éditions LEXIS NEXIS. 38,11. 19 €06. 38,11-49% SOLDES. Vendu et expédié par Librairie Decitre. 1 neuf à 19,06€ 2 occasions à partir de 7,79€ Code de la santé publique 2009. Livre Droit Public | Codes bleus 3e édition. 81 €10 . Vendu et expédié par

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

Description READ DOWNLOAD LIRE TÉLÉCHARGER Services publics et droit public économique (ancienne édition) Télécharger, Lire PDF Description Cet ouvrage rend compte des mutations de notre droit public et administratif face aux interventions économiques d'organismes publics, qu'ils soient nationaux (centralisés ou décentralisés), communautaires ou internationaux. La première et la deuxième parties présentent une théorie