Revue française dadministration publique N° 121-122, 2007.pdf

Revue française dadministration publique N° 121-122, 2007 PDF

Nicole Belloubet-Frier

Lors des dernières années, de nombreux États européens ont engagé des réformes de dévolution du niveau national vers des entités subnationales. Ces projets, aboutis ou tronqués, tous articulés autour de la généralisation de lautonomie locale, ont été conduits quelle que soit la structure des États concernés, fédérale, unitaire ou autonomique. Ces innovations ébauchent-elles lesquisse dun modèle européen dadministration locale? Pour infirmer ou confirmer cette hypothèse audacieuse, la RFAP propose une réflexion transversale et comparatiste appuyée sur des monographies ciblées. Les modalités de dévolution des compétences vers des échelons politiques ou administratifs sont analysées dans leur amplitude autour des principes de subsidiarité, dadéquation et de différenciation qui en régissent la répartition dans leur souplesse en prenant en compte les asymétries institutionnelle et dans leurs contraintes, notamment financières, afin déviter de fortes ruptures dégalité en les tempérant par un système de péréquation fondé sur une éthique de la responsabilité. Ces transferts de compétences dessinent une nouvelle territorialisation de laction publique. Ils refondent une gouvernance locale multi-niveaux qui se traduit par la réaffirmation des compétences de léchelon de proximité dans une intercommunalité plus efficiente

Baslé M. (2013), « Méta-évaluation des politiques publiques et qualité des évaluations », Revue française d’administration publique, n° 148, décembre, pp. 1017-1027. Berthet T. (2008), « Les enjeux de l'évaluation territoriale des politiques publiques », Informations sociales, n° 150, pp. 30-140. Le carnet de Rue des facs | Nos meilleures réponses à vos ...

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9782909460048 ISBN
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