Rapport sur la certification des comptes de la sécurité sociale - Juin 2015.pdf

Rapport sur la certification des comptes de la sécurité sociale - Juin 2015 PDF

Cour des comptes

Le présent rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour lexercice 2014 est le neuvième établi par la Cour des comptes depuis que la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale du 2 août 2005 a renforcé son rôle dassistance au Parlement et au Gouvernement en lui confiant la mission dapprécier la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes du principal régime de sécurité sociale. En application de larticle LO 132-2-1 du code des juridictions financières, la Cour établit ainsi un rapport présentant le compte rendu des vérifications quelle a opérées en vue de certifier les comptes des organismes nationaux et des comptes combinés de chaque branche et de lactivité de recouvrement du régime général, relatifs au dernier exercice clos. Ce rapport est remis au Parlement et au Gouvernement au plus tard le 30 juin de lannée suivant celle afférente aux comptes concernés.La Cour y expose les vérifications quelle a effectuées et arrête neuf opinions distinctes, quelle motive de manière détaillée : cinq sur les comptes combinés des branches (maladie, accidents du travail - maladies professionnelles, famille et vieillesse) et de lactivité de recouvrement (URSSAF) du régime général

rapport sur la certification des comptes de la sécurité ... Acheter rapport sur la certification des comptes de la sécurité sociale ; juin 2015 de Cour Des Comptes. Toute l’actualité, les nouveautés littéraires en Finances Publiques, les conseils de la librairie Les Volcans. Acheter des livres en ligne sur www.librairielesvolcans.com

6.12 MB Taille du fichier
9782110099655 ISBN
Libre PRIX
Rapport sur la certification des comptes de la sécurité sociale - Juin 2015.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.hotandlittlethings.fr ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Sécurité sociale. Vous trouverez sur cette page les rapports d'information sur le thème : Sécurité sociale. Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux dossiers législatifs et aux documents de travail relatifs à ce thème.

avatar
Mattio Müllers

A la mi-septembre de chaque année, depuis près de vingt ans, la Cour des comptes présente son rapport annuel sur l'application des Lois de financement de la Sécurité sociale. Ce rapport est obligatoirement joint au dépôt du PLFSS devant le Parlement, au cours de la première quinzaine d'octobre. Le rapport est présenté par le Premier Président de la Cour, ici Philippe Séguin, qui devait décéder en janvier 2010.

avatar
Noels Schulzen

A la mi-septembre de chaque année, depuis près de vingt ans, la Cour des comptes présente son rapport annuel sur l'application des Lois de financement de la Sécurité sociale. Ce rapport est obligatoirement joint au dépôt du PLFSS devant le Parlement, au cours de la première quinzaine d'octobre. Le rapport est présenté par le Premier Président de la Cour, ici Philippe Séguin, qui devait décéder en janvier 2010. Rapports d'information sur le thème : Sécurité sociale

avatar
Jason Leghmann

22 nov. 2017 ... Les comptes de la sécurité sociale soumis à un triple contrôle, celui de ... a-t-elle retenu le principe de deux rencontres annuelles, en mai et en octobre, ... un rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale ... Certes, la progression de l'ONDAM se ralentit (+2 % en 2015, +1,75 ...

avatar
Jessica Kolhmann

Le portail du service public de la Sécurité sociale / Le ...