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Peines de guerre - La justice pénale internationale et lex-Yougoslavie PDF

Isabelle Delpla

Depuis la création du tribunal TPIY en 1993, poursuites, sanctions et acquittements rythment les politiques dinculpation. Ce livre revient sur la création, la réception et lévolution de ce tribunal, symbole dune justice internationale importée, imposée. Il confronte les pratiques du TPIY et les pratiques pénales nationales, sa réception dans un pays dont on oublie trop souvent sa pleine appartenance à un espace et à une tradition européenne, et ayant vécu des procès de sorties de guerre, en restitue le contexte historique, philosophique, politique et social. Une autre grande originalité de ce livre est lattention portée à la peine. Car le TPIY affecte dabord les pays concernés par ses inculpations et les peines quil accorde. La complexité des prises de position, les différences géographiques, les héritages, les rapports entre vérité juridique et vérité historique, les mots juridiques et leur glissement vers un vocabulaire ordinaire, les attentes des sanctions, le ressenti des victimes, lutilisation des plaidoyers de culpabilité : les multiples facettes de la justice pénale internationale appellent, pour être éclairées, à une réflexion collective. Face à des questions laissées longtemps sans réponse, juge, historien, criminologue, philosophe, anthropologue croisent ici leurs regards. Certains, acteur ou témoins, reviennent sur leur expérience. Ces décloisonnements constituent une lecture inédite et courageuse du TPIY.

Instances. Les juges siègent à deux niveaux : trois Chambres de première instance : chacune composée de cinq juges depuis décembre 2009 (trois juges auparavant); la Chambre d'appel : sept juges. Les juges Création du Tribunal. La date exacte de création du Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie est le 6 mai 1995, par la signature du traité de Pristina (14 pays au total). Le Tribunal de l'Ex-Yougoslavie, 20 ans après | Europe ...

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9782713222337 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

22 nov. 2018 ... ... de la Seconde Guerre mondiale (Nuremberg et Tokyo), la justice pénale internationale ... Les deux Tribunaux pénaux internationaux (ex-Yougoslavie et Rwanda) ... s'affirme ainsi comme la pièce centrale de la justice pénale internationale, ... elle peine à correspondre à l'idéal du glaive et de la balance. 13 nov. 2018 ... Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie ... violations des lois ou coutumes de la guerre , génocide et crimes contre l'humanité . ... en conséquence, proposer une peine déterminée ou une fourchette de peines qu'il ... En effet, c'est la première fois que la justice pénale internationale permet aux ...

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Mattio Müllers

Découvrez sur decitre.fr Peines de guerre - La justice pénale internationale et l' ex-Yougoslavie par Isabelle Delpla - Collection En temps et lieux - Librairie ...

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Noels Schulzen

29 nov. 2017 ... Slobodan Praljak, un ex-officier croate se suicide en avalant du poison en plein Tribunal pénal international de la Haye. ... Pourquoi BHL n'est il pas jugé aussi pour complicité de crimes de guerres massifs ? ... ce type a 72 ans, il n'a aucun espoir de sortir vivant de prison ( 92 ans si la peine est ferme ). 7 nov. 2019 ... La Cour pénale internationale (CPI) a condamné jeudi l'ex-chef de guerre congolais Bosco Ntaganda à une peine de 30 ans de prison pour ...

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Jason Leghmann

Peines de guerre. La justice pénale internationale et l'ex-Yougoslavie. Isabelle Delpla & Magali Bessone (eds.) Cet ouvrage analyse la réception du Tribunal ...

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Jessica Kolhmann

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