Pacs, union libre , mariage.pdf

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Henry Royal

La fragilité grandissante de la famille conduit à une fréquence accrue des séparations, des divorces, des recompositions familiales.La recherche dindépendance et linstabilité conjugale sont de moins en moins compatibles avec la philosophie de la vie communautaire dictée par le Code civil à une époque où le modèle de la famille patriarcale, légitime et stable, prévalait.Cest ainsi que sexplique le développement de lunion libre qui concerne environ 2,5 millions de couples et lapparition du pacte civil de solidarité, le PACS, en 1999. Au-delà de ces constats, il faut savoir que lorsquils se marient, près de huit couples sur dix se laissent unir sans contrat. Ils sont donc mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, un régime qui ne permet pas de concilier au mieux à la fois indépendance des époux et aspiration communautaire.Il est vrai que le choix entre mariage, union libre et PACS est délicat. Comme est subtil le choix du régime matrimonial le mieux adapté en fonction des objectifs que chacun des époux souhaite atteindre. Ce livre a tout simplement pour objectif de répondre au mieux à tous ceux qui vivent à deux.

20 juil. 2015 ... Au quotidien, la vie de couple est sensiblement la même, que l'on soit marié, pacsé ou en union libre. Mais, d'un point de vue juridique, ces ...

4.17 MB Taille du fichier
9782906994409 ISBN
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Sofya Voigtuh

4 nov. 2019 ... Au total, environ 250 000 personnes vivent en couple avec un partenaire du même sexe (union libre, mariage ou Pacs), ce qui est faible ... 16 janv. 2018 ... Quant à l'union libre, qui séduit 21 % des couples français, elle est très en vogue à Paris (25 % des couples vivent ainsi), en Corse du Sud, dans ...

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Mattio Müllers

24 oct. 2019 ... 546 000 nouvelles unions libres ont été conclues, chaque année, entre 2011 et 2014, d'après l'Insee (1), contre 164 000 pactes civils de ... 28 mai 2019 ... ... formes juridiques d'union : le mariage, le PACS ou le concubinage encore appelé « union libre ». Chacune de ces formes d'unions possède ...

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Le mariage, qui est une union entre deux personnes majeures, quel que soit leur sexe, consacrée par un officier d’état civil, avec la possibilité de signer au préalable un contrat. Le pacte civil de solidarité (PACS) résulte d’une convention conclue entre deux personnes majeures, quel que soit leur sexe, pour organiser leur vie commune.

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