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Les effets de la responsabilité PDF

Geneviève Viney

Ce volume est consacré aux conséquences de laffirmation dune responsabilité. Il traite des condamnations à exécuter lobligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par linexécution ainsi que des dommages et intérêts dont il examine les règles dévaluation tant par voie judiciaire que conventionnelle, légale ou réglementaire. Il expose enfin le régime de laction en responsabilité. Outre lapport des textes, des décisions judiciaires et des commentaires doctrinaux les plus récents, certains développements de louvrage, notamment ceux consacrés à lindemnisation du dommage corporel et du dommage contractuel, ont été sensiblement rénovés, enrichis et approfondis.

22 juil. 2019 ... Les conditions générales de la responsabilité contractuelle ... 3.3 Le préjudice; 3.4 Le lien de cause à effet entre la faute et le dommage; 3.5 La ...

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9782275045351 ISBN
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