Les conséquences civiles de la contrefaçon des droits de propriété industrielle - Droits français, belge, luxembourgeois, allemand, anglais.pdf

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Caroline Roda

La contrefaçon est un phénomène généralisé qui affecte tous les secteurs industriels. Elle connaît ces dernières années un développement sans précédent et linternationalisation des échanges ne fait que favoriser sa diffusion. Dans le cadre de laction civile en contrefaçon, il était souvent avancé que la faiblesse des conséquences civiles de la contrefaçon contribuait à lamplification du phénomène. La contrefaçon était en effet devenue très lucrative et contribuait à affaiblir le système des droits de propriété industrielle. Elle entraînait de plus de graves conséquences économiques au niveau de la promotion de linnovation et de lamélioration de la compétitivité en Europe et menaçait ainsi la réalisation du marché intérieur. La Directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil visant à renforcer le respect des droits de propriété intellectuelle au sein de lUnion européenne a dès lors été adoptée pour mettre en place un cadre juridique unique de protection. La présente étude tente de déterminer si dune part, les mesures contenues dans la Directive 2004/48/CE sont susceptibles de renforcer le respect des droits de propriété industrielle et si dautre part, linitiative des autorités communautaires a permis une harmonisation des droits français, belge, luxembourgeois, allemand et anglais en matière de conséquences civiles de la contrefaçon des droits de propriété industrielle.

Faire face à la contrefaçon | INPI.fr

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9782711016808 ISBN
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