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La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations PDF

Thibault Douville

A propos de louvrage Fruit dun travail collectif, le présent ouvrage a été réalisé par neuf enseignants-chercheurs membres ou membres associés de lInstitut Demolombe (ex. centre de recherche en droit privé - EA 967) de la Faculté de droit de lUniversité de Caen Normandie. Lensemble des textes de lordonnance n° 2061-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, fait lobjet dun commentaire individuel. il intègre les modifications apportées par la loi du 20 avril 2018 ratifiant lordonnance de 2016 et entrant en vigueur le 1er octobre 2018. Le principal objectif de cet ouvrage est pédagogique. Il sadresse avant tout aux professionnels ainsi quaux étudiants soucieux davoir une présentation analytique, et donc précise, de la réforme. Il a été conçu pour rendre facilement accessible et permettre une appréhension efficace des nouveaux textes. Dans ce but, les apports de la réforme face aux solutions du droit antérieur ont été systématiquement mis en avant. Ont également été mises en avant les incertitudes - encore assez nombreuses - qui entourent linterprétation de certains articles mais la volonté a toujours été de proposer des pistes de réflexion de nature à sécuriser, autant que de possible, lapplication des nouveaux textes. Points forts - Ouvrage indispensable pour tout comprendre de la réforme du Droit des contrats - Intègre les dispositions de la loi de ratification du 20 avril 2018 Commentaire article par article - La réforme de la réforme décryptée - La jurisprudence mise à jour et analysée

M. Mekki, Le volet droit des contrats : l’art de refaire sans défaire, D. 2016, p.494. Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Journal Officiel du 11 février 2016

2.66 MB Taille du fichier
9782297072373 ISBN
Libre PRIX
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