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Guylain Clamour

Tout en sinscrivant dans le droit fil de la jurisprudence relative à la régularisation des requêtes prématurées et de la mal comprise décision Pfirrmann de 2002, larrêt Etablissement français du sang, particulièrement remarqué lors de sa lecture en 2008, a clairement remis en cause le principe, très ancré, selon lequel le mémoire en défense figeait lexistence ou le défaut de liaison du contentieux tout en semblant bouleverser les références établies et, en particulier, la fonction dévolue à la décision r préalable u. Avec quelques années de recul, le présent ouvrage entend évaluer les incidences de cette jurisprudence douverture sur la notion même de liaison du contentieux. Remet-elle en cause son principe même et sa raison dêtre ? En modifie-t-elle les contours ? Nentraîne-t-elle pas des contraintes excessives pour le juge ? Les justiciables sen trouvent-ils avantagés ? Autant de questions que se sont posés plusieurs universitaires et magistrats administratifs montpelliérains au travers de différents échanges et rencontres qui se sont échelonnés sur plusieurs mois. Il en ressort un ouvrage retraçant, sans jamais remettre en cause la nécessité dune liaison du contentieux, le périmètre et les sources de lexigence, limportance discutée de la demande préalable et loffice du juge dans le cadre de la liaison du contentieux, avant de proposer une conclusion générale en forme dessai synthétique sur la notion même de liaison du contentieux.

8 avr. 2019 ... Conseil d'Etat, Avis, 27 mars 2019, n°426472 Le décret n°2016-1480 du 2 novembre 2016 modifiant le code de justice administrative avait été ... 18 juin 2007 ... – Le Conseil d'État vient de rappeler dans une décision en date du 11 juin 2007, les conditions de recevabilité des recours dont la liaison du ...

7.57 MB Taille du fichier
9791091076173 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Contentieux des étrangers (par exemple, refus de visas) Les règles applicables (délais de saisine, instance collégiale de recours, procédure contradictoire) sont différentes selon les Rapo.

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Mattio Müllers

Liaison du contentieux indemnitaire : régularisation en cours d’instance par Eric GINTRAND. In Éric Gintrand, Droit du contentieux administratif. CE, Avis. Sect., 27 mars 2019, Consorts D. c. CHU de Reims, req. n° 426472, à paraître au Recueil. Le décret n°2016-1480 du 2 novembre 2016 a introduit dans l’article R. 421-1 du code de justice administrative un second alinéa

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Noels Schulzen

La liaison d'une partie du contentieux porté devant le. Conseil du roi à l' administration du royaume se trouve ainsi formellement établie. Mais que cette liaison ...

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Jason Leghmann

Recevabilité - Liaison du contentieux - Décret JADE ... Par une ordonnance du 30 août 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Rouen, saisi d'un référé provision en vertu de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, a appliqué l'article R.421-1 du code de justice administrative dans sa rédaction issue du décret du 2 novembre 2016, dit décret "JADE", applicable aux requêtes enregistrées à compter du 1er

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Jessica Kolhmann

Le conseil d’Etat valide la liaison du contentieux ...