La justice et les enfants.pdf

La justice et les enfants PDF

Jean-Pierre Rosenczveig

Chaque année, près de 383 000 mineurs sont pris en charge par la justice. Près de 212 500 mineurs sont pris en charge au civil. Des chiffres conséquents et révélateurs de la tension de fond que recouvre la problématique de lenfant : est-il un objet ou un sujet de droit ? Peut-il avoir son mot à dire dans les procédures qui le concernent ? Peut-il saisir la justice pour demander que ses droits soient reconnus ? La justice des mineurs concerne les mineurs en danger (dans le cadre de la justice civile au titre des articles 375 et s. du Code civil, De lassistance éducative), ainsi que les mineurs ayant commis des actes de délinquance.Dans ces deux domaines, c’est le juge des enfants qui est compétent pour prendre la décision judiciaire.

LE FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE EN FRANCE

1.23 MB Taille du fichier
9782247120772 ISBN
Libre PRIX
La justice et les enfants.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.hotandlittlethings.fr ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

27 juin 2018 ... Quelle attitude adoptons-nous vis-à-vis de la violence qu'exercent les enfants comme de celle qu'ils subissent ? Leur emprisonnement est-il ...

avatar
Mattio Müllers

10 mars 2015 ... Le juge entend dorénavant l'enfant « seul ». La loi ne permet plus de déléguer cette compétence à un service spécialisé ni que cette audition se ...

avatar
Noels Schulzen

La justice des mineurs concerne les mineurs en danger (dans le cadre de la justice civile au titre des articles 375 et s. du Code civil, "De l'assistance éducative"), ainsi que les mineurs ayant commis des actes de délinquance. Dans ces deux domaines, c'est le juge des enfants qui est compétent pour prendre la décision judiciaire. L’accès des enfants à la justice et leur droit de ...

avatar
Jason Leghmann

2 | SYNTHÈSE du Rapport 2013 consacré aux droits de l'enfant. Chaque année, des milliers d'enfants sont à un titre ou un autre confrontés à la justice de notre ... 28 sept. 2013 ... Robert Adam est juge des enfants au tribunal de Lille depuis 12 ans. ... il se pose en équilibriste sur le fil de la justice : "Il est aussi vain de ...

avatar
Jessica Kolhmann

Justice des enfants et des adolescents Une journée de débat et de prospectives à l’occasion des 70 ans de l’ordonnance de 45 Juges des enfants, parquetiers, éducateurs, profs, commissaires, élus, universitaires, CPE… 1 200 personnes étaient présentes ce lundi 2 février à la Maison de la Mutualité. La justice et les enfants (mini format) - Rosenczveig ...