La justice et les enfants PDF

27 juin 2018 ... Quelle attitude adoptons-nous vis-à-vis de la violence qu'exercent les enfants comme de celle qu'ils subissent ? Leur emprisonnement est-il ...

10 mars 2015 ... Le juge entend dorénavant l'enfant « seul ». La loi ne permet plus de déléguer cette compétence à un service spécialisé ni que cette audition se ...

La justice des mineurs concerne les mineurs en danger (dans le cadre de la justice civile au titre des articles 375 et s. du Code civil, "De l'assistance éducative"), ainsi que les mineurs ayant commis des actes de délinquance. Dans ces deux domaines, c'est le juge des enfants qui est compétent pour prendre la décision judiciaire. L’accès des enfants à la justice et leur droit de ...

2 | SYNTHÈSE du Rapport 2013 consacré aux droits de l'enfant. Chaque année, des milliers d'enfants sont à un titre ou un autre confrontés à la justice de notre ... 28 sept. 2013 ... Robert Adam est juge des enfants au tribunal de Lille depuis 12 ans. ... il se pose en équilibriste sur le fil de la justice : "Il est aussi vain de ...

Justice des enfants et des adolescents Une journée de débat et de prospectives à l’occasion des 70 ans de l’ordonnance de 45 Juges des enfants, parquetiers, éducateurs, profs, commissaires, élus, universitaires, CPE… 1 200 personnes étaient présentes ce lundi 2 février à la Maison de la Mutualité. La justice et les enfants (mini format) - Rosenczveig ...