La consolidation de lEtat de droit au Gabon - Larticle 91 de la Constitution : sens et portée.pdf

La consolidation de lEtat de droit au Gabon - Larticle 91 de la Constitution : sens et portée PDF

Dominique Etoughe

Il est fait grief à la Cour constitutionnelle du Gabon de faire de la politique au lieu de se limiter à dire le droit. Dans cet ouvrage, lauteur sappuie sur larticle 91 de la loi fondamentale gabonaise du 26 mars 1991, pour démontrer que la Cour constitutionnelle du Gabon dispose aussi dune compétence politique strictement limitée et encadrée. Celle-ci est liée à lobjectif constitutionnel de la consolidation de lEtat de droit gabonais qui incombe à cette cour. Lauteur semploie également à montrer que, sur la base de cette compétence politique particulière, le juge constitutionnel gabonais peut, au moyen de sa jurisprudence, initier un contrôle de constitutionnalité pour le moins inédit : le contrôle de consolidation de lEtat de droit.

12 juil. 2019 ... II enseigne le droit public et son champ de recherche porte ... construction et à la consolidation de l'État de droit dans tout le ... ce sens que si les élections présidentielles et législatives sont ... Article 88 de la Constitution sénégalaise du 22 Janv. ... le développement avant de construire la démocratie91. 1 juil. 2009 ... d'un Etat de droit et de démocratie pluraliste, ainsi que ... consolidation des acquis démocratiques ( les cas du Bénin, du Mali, du ... l'article 98 de la Constitution qui porte sur le domaine de la ... la jurisprudence de la Cour constitutionnelle va dans ce sens. ... Paris- Bruxelles, Economica -Bruylant, 1991, p.

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9782343135045 ISBN
Libre PRIX
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