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Droit public et nucléaire PDF

Olivier Guézou

A l’heure où le nucléaire est au coeur de nombreux débats politiques, économiques, technologiques, sociaux et environnementaux, une approche juridique s’impose. Par sa nature même, le nucléaire relève de l’exorbitance et de considérations d’intérêt général, plaçant le droit public en première ligne. Une telle confrontation entre droit public et nucléaire est un projet ambitieux et novateur.

TITRE III : L'INFORMATION DU PUBLIC EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE. Chapitre Ier : Droit à l'information en matière de sûreté nucléaire et de ... Un débat public sur le cinquième plan national de gestion des matières et ... au nucléaire d'une électricité peu chère ; elles n'ont pas le droit de laisser aux ...

4.15 MB Taille du fichier
9782802740513 ISBN
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Sofya Voigtuh

risque nucléaire et énergie renouvelable; droit de l'urbanisme; risque nucléaire et énergie renouvelable ... Désinformation du public: comment rétablir la vérité? 26 janv. 2020 ... Il est pourtant urgent de traiter la question de la manière la plus objective possible pour que la puissance publique prenne en la matière une ...

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Mattio Müllers

abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés. L’autonomie du droit nucléaire: Contribution à l’étude de la Droit nucléaire - Persée

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Noels Schulzen

Le droit d’accès aux informations relatives à l’environnement, prévu par les dispositions des articles L. 124-1 à L. 124-8 et R. 124-1 à R. 124-5 du code de l’environnement, s’exerce dans les conditions définies par le titre Ier du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sous réserve des dispositions du chapitre IV du titre II du livre Ier du code

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Droit public et nucléaire - Ebook - Cultura Une telle confrontation entre « Droit public et nucléaire » est un projet ambitieux et novateur. Pour le mener à bien, une équipe de vingt-sept auteurs – universitaires, magistrats, praticiens du droit – a été constituée sous la direction scientifique d’Olivier Guézou et Stéphane Manson, et sous les auspices du Laboratoire de recherche « Versailles Saint-Quentin Institutions