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Droit civil : les personnes PDF

Bernard Teyssié

Les personnes sont au coeur du droit. Les personnes physiques, tout dabord. À la personnalité qui leur est reconnue sattache un cortège de prérogatives garantes du respect de leur intégrité, de leur vie privée, de leur pensée... Nom, domicile, actes de létat civil contribuent à donner force à limpératif didentification de la personne. Identifier, toutefois, ne suffit pas. Il faut aussi protéger, non seulement contre toute atteinte illicite à lintégrité de la personne, mais aussi contre les faiblesses que peuvent induire lâge, la maladie... Quant aux personnes morales, leur diversité est extrême. Leur poids dans la vie économique et sociale justifie un examen attentif des règles qui gouvernent leur constitution, leur fonctionnement, leur dissolution... Le tout est constamment éclairé par la présentation de documents : extraits de textes législatifs ou réglementaires, circulaires, décisions de justice, données statistiques, etc.

29 mars 2019 ... Commandez le livre PRÉCIS DE DROIT CIVIL GABONAIS - Les personnes - Les incapacités, Charles Mba-Owono - Ouvrage disponible en ... Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales ( Société).

3.76 MB Taille du fichier
9782711014866 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Le droit civil est le droit commun d'une nation, c'est-à-dire le droit applicable à tous ses citoyens (« civil » vient du latin civilis, lui-même dérivé de civis, qui signifie « citoyen »).Il est d'abord le droit des identités en ce qu'il institue et garantit l'état des personnes. Il permet aussi de régler les relations entre les citoyens (c'est dans ce sens que Montesquieu, dans L Droit Civil - Cours de Droit

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Mattio Müllers

En droit civil, le terme « personne » désigne non seulement les personnes en chair et en os, mais aussi les entreprises, les compagnies, les organismes, etc.? On appelle ce 2 e type de personne une « personne morale ». Comme les personnes humaines, les personnes morales possèdent une « personnalité juridique ». Cela signifie aussi qu'elles ont des droits et des devoirs. Bien que les

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Noels Schulzen

Proverbe du droit civil ; Le dictionnaire des sentences et proverbes (1892) Personne n'est tenu de garder en commun. Les honneurs dus à l'un ne peuvent nuire à l'autre.

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Jason Leghmann

Quiz Droit des personnes - Droit Civil (L1 droit) : #personnes #droit #l1 #droit #qcm #quizz - Q1: La personnalité juridique apparaît : Lorsque l'acte de naissance est confirmé par l'officier public, 24h après la naissance de l'enfant, 48h après la naissance de l'enfant, Lorsqu'un enfant né vivant et viable,

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Jessica Kolhmann

Cours : Introduction générale au droit, droit des ... Cours de droit civil, les personnes la famille (in extenso 2016, volumes mis à jour à suivre) Volume 1 les personnes physiques 2016 . Volume 2 identité des personnes physiques - les personnes morales . Volume 3 les incapacités. Volume 4 le mariage, etc. Volume 5 le divorce . Volume 6 la filiation . Plan du cours. document I . document II (disponible à après la séance 3) document III TD