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Catherine Teitgen-Colly

La confiance est dans lair du temps. Dun côté, celle-ci semble être devenue un but politique que le législateur sefforce de poursuivre par le biais de textes dédiés comme par exemple la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service dune société de confiance ou la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice, justifiée par la volonté de rétablir la confiance de nos concitoyens dans notre justice. De lautre, elle fait lobjet dun renouveau dans le discours juridique. Dune part, le principe européen de protection de la confiance légitime, qui renvoie à lattente de la part du justiciable dune prévisibilité et dune stabilité des normes, exerce une influence de plus en plus importante sur le droit français. Dautre part se multiplient les dispositifs - textuels ou jurisprudentiels - de confiance, ayant pour objet de renforcer la transparence, la déontologie, lintelligibilité du droit ou encore la sécurité juridique. Cet engouement pour la confiance peut apparaître suspect et appelle assurément une posture critique, non seulement pour ne pas céder aux effets de mode, mais pour comprendre et analyser un tel phénomène. Il convient donc de se méfier de la confiance ! Les contributions réunies dans le présent ouvrage le montrent parfaitement : si elles attestent de la montée en puissance de la confiance, elles nen témoignent pas moins des difficultés et des tensions affectant son usage dans le champ du droit public.

Public. Juristes maniant le droit public depuis plusieurs années; Agents préparant des concours internes de catégorie A. Objectifs de la formation. Connaître les ...

5.13 MB Taille du fichier
9782343176673 ISBN
Libre PRIX
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Confiance et droit public – C. Teitgen-Colly, O. Renaudie (dir.) L’Harmattan, coll. Logiques juridiques, Paris, ISBN : 978-2-343-17667-3 • 5 juillet 2019 • 288 pages . La confiance est dans l’air du temps. D’un côté, elle semble être devenue un but politique que le législateur s’efforce de poursuivre par des textes comme la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la Code de la santé publique - Article L1111-6 | Legifrance

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