Notes darrêts de Marcel Waline - Volume 3, Les biens de ladministration PDF
Marcel WalinePendant plus dun demi-siècle (de 1926 à 1982), Marcel Waline a publié 384 notes darrêts, couvrant lensemble du droit administratif. Celles-ci abordent aussi bien des problèmes théoriques fondamentaux que des questions de pure technique juridique. On a souvent souligné la diversité et la modernité de lœuvre ainsi accomplie. Selon la constatation de Daniel Labetoulle, président de la Section du contentieux du Conseil dEtat : les notes de Marcel Waline, solidement ancrées sur les principes de base et les grandes théories du droit public, et hardiment tournées vers lavenir, ont conservé, au début du XXIe siècle, tout leur intérêt. Leur spontanéité, leur vigueur, leur rigueur aussi, les ont préservées des rides . Leur édition mettra à la disposition des juristes un incomparable instrument de recherche.
Notes d'arrêts de Marcel Waline. : Volume III, Les … Get this from a library! Notes d'arrêts de Marcel Waline. : Volume III, Les biens de l'administration domaine public, travaux publics, expropriation, réquisitions, urbanisme, aménagement du territoire. [Marcel Waline; Groupement d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône),]
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Titre complet : Mélanges offerts à Marcel Waline : le juge et le droit public. Tome II / [contrib. de Jean-Marie Auby... et al.] Publié : Paris : Librairie générale de ... 3 Danièle Lochak, Le rôle politique du juge administratif français, LGDJ, 1971, p 273 et s ... justice administrative et au droit administratif en exploitant l'arrêt Blanco du ... volume du contentieux administratif lié à la Séparation devient beaucoup plus ... Marcel Waline, « L'œuvre de Gaston Jèze en Droit public », R.D.P., 1953, ...
24 juin 2011 ... Les interprétations divergentes de l'arrêt Blanco 3. ... de l'administration C. La critique de la politique jurisprudentielle du juge administratif ... pour le droit administratif : circulaires, directives, notes de service, lettres, protocoles… ... droit public : Mélanges offerts à Marcel Waline, Paris, LGDJ, 1974, vol.2, pp. 288 p * notes: Dossier AIPLF/ ... administration du travail ; affaires sociales (Côte ... droit civil: les biens. - PARIS: Editions juridiques associées,. 2004. - 379 p. ... Vol. 3. - 5è éd. -. PARIS: Litec, 1997. - 384 p. *** Descripteurs matières: droit civil ... Maryse; VEDEL, Georges; WALINE,. Marcel. - jurisprudence et doctrine dans.
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