Le contentieux administratif - Tome 1, Le juge administratif et les recours.pdf

Le contentieux administratif - Tome 1, Le juge administratif et les recours PDF

Pierre-Olivier Caille

Date de parution

Contentieux administratif 1 - - StuDocu

2.37 MB Taille du fichier
9782110097125 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

3 oct. 2016 ... portant réforme du contentieux administratif, JORF, 1er janvier 1988, p. ... 14 Articles L. 600-5-1 du code de l'urbanisme introduit par l'article 2 de l'ordonnance n° ... tome XXXIX, Université de Beyrouth, 1962, p. ... des recours touche de près à la détermination des offices du juge administratif, mais il suffit.

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Mattio Müllers

Contentieux administratif en France — Wikipédia Contentieux administratif. 13 décembre 1889 : Cadot [1] : Abandon de la théorie du ministre-juge : compétence générale du juge administratif [2]. 29 mars 1901 : Casanova [3] : Tout contribuable d’une commune a un intérêt à agir contre l'inscription d'une dépense au budget de celle-ci. 6 février 1903 : Terrier [4] : Compétence du juge administratif pour les contrats publics des

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Noels Schulzen

5ème édition, Contentieux administratif, Mattias Guyomar, Bertrand Seiller, Dalloz. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec … Le Contentieux Administratif - Tome 1, Le Juge ...

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Jason Leghmann

Le juge administratif et le recours - Doc-du-juriste

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Jessica Kolhmann

L’acte n’est pas contrôlé parce qu’il touche aux rapports entretenus par le pouvoir exécutif avec une autorité « échappant à tout contrôle juridictionnel, c’est-à-dire principalement le législateur ou une puissance étrangère » (R. Odent., Contentieux administratif, tome 1, Paris, Dalloz, 2007 (rééd.), p. 311). Il serait donc réducteur de considérer qu’un tel acte n