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Dialogue déférent des juges et protection des droits de lhomme PDF

Ioana Pelin Raducu

Cet ouvrage propose une nouvelle conceptualisation des relations entre les juridictions nationales et la Cour de justice de lUnion européenne à travers la pratique du renvoi préjudiciel dans les systèmes nationaux. Prenant en compte les réponses apportées par les différentes théories de droit (constitutionnalisme, fédéralisme ou le pluralisme constitutionnel), lauteur présente une nouvelle acception du principe de la coopération loyale selon laquelle le conflit des normes ne se traduit pas par un conflit entre les juridictions. Cest la déférence judiciaire qui suppose le respect des principes invariables de linteraction entre les juges : lautonomie, le volontariat, linterdépendance et la proportionnalité dans la mise en oeuvre de la décentralisation de la fonction juridictionnelle européenne. Au-delà de lingéniosité du mécanisme procédural européen, lauteur présente les principales directions de la réforme de la politique juridictionnelle européenne qui doit mettre en balance lexigence dassurer leffectivité du droit européen, la protection juridictionnelle des droits des individus avec les soucis déconomie de procédure et de sécurité juridique du droit interne. Louvrage intéresse les magistrats, les avocats, les fonctionnaires publics spécialisés en droit constitutionnel. en droit européen, en droit administratif et en droit public.

Dialogue déférent des juges et protection des droits de l ... Au-delà de l’ingéniosité du mécanisme procédural européen, l’auteur présente les principales directions de la réforme de la politique juridictionnelle européenne qui doit mettre en balance l’exigence d’assurer l’effectivité du droit européen, la protection juridictionnelle des droits des individus avec les soucis d’économie de procédure et de sécurité juridique du droit interne.

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9782804473112 ISBN
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