Code général des impôts.pdf

Code général des impôts PDF

Gérard Zaquin

Ouvrage reproduisant lintégralité du Code général des impôts, assorti dimportantes annotations, et complété des principales directives fiscales communautaires.

BAREME - impots.gouv.fr

2.41 MB Taille du fichier
9782247134502 ISBN
Libre PRIX
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Code Général des Impôts – Edition 2017 1 CODE GENERAL DES IMPOTS Mis à jour au 1er janvier 2017 Edition officielle (Direction Générale des Impôts) Site web : www.impots.cm N° gratuit : 82 00 (à partir d’un poste fixe ou d’un CT-phone). Télécharger le code général des impôts 2020 Maroc PDF

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la dénomination code général des impôts, les dispositions du livre des procédures fiscales prévues à l’article 22 de la loi de finances n° 26-04 pour l’année budgétaire 2005 et celles du livre d’assiette et de recouvrement prévues à l’article 6 de la loi de finances n° 35-05 précitée, telles que modifiées dans la forme et le fond. CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER Amazon.fr | Code général des impôts

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Code général des impôts | Gouvernement du Sénégal Code général des impôts. Codes. La politique fiscale mise en œuvre par le Sénégal depuis quelques décennies traduit la volonté des pouvoirs publics de faire de la fiscalité un instrument apte à mobiliser de façon optimale les ressources nécessaires à la couverture des charges publiques, à promouvoir la croissance économique et à améliorer l’environnement des affaires. Pour

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25 avr. 2020 ... Il est établi un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques désigné sous le nom d'impôt sur le revenu. Cet impôt frappe le ... 30 juin 2018 ... la dénomination code général des impôts, les dispositions du livre des procédures fiscales prévues à l'article 22 de la loi de finances n° 26-04.