Passagers : quels sont vos droits ?.pdf

Passagers : quels sont vos droits ? PDF

Olivier d Auzon

Larrêt de la Cour de Cassation du 15 janvier 2015 marque un tournant dans le droit des passagers aériens. Dorénavant, les retards de vol donnent droit à une indemnisation, au même titre que les annulations. Mais plus largement, lUnion Européenne a fixé des normes minimales concernant les droits des passagers aériens à lindemnisation et à lassistance en cas de surbooking, dannulation ou de retard important dun vol... Les règles sappliquent à tous les vols à partir dun aéroport de lUE, y compris les vols charters et les voyages organisés. Mais quon se le dise, il en est de même pour les passagers voyageant par train, par bus, mais aussi par bateau ! Dans ce contexte, les voyageurs ont le droit, tout à la fois à une information complète et claire, à loctroi dindemnités compensatoires et de prestations dassistance, ce qui passe par la responsabilité du transporteur en cas de dommages, mais aussi à la protection spéciale accordée aux personnes à mobilité réduite, et à la garantie de voies de droit et de recours efficaces. Ce guide sadresse à tous les voyageurs de lUnion européenne, il se propose de mettre en perspective lensemble de ces droits en aidant les passagers à obtenir les indemnités compensatoires auxquelles ils ont droit.

15 juil. 2019 ... Avant de partir, renseignez-vous sur vos droits en tant que passager et vos recours en cas de litige. Quelle est la réglementation applicable aux ...

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9782867395772 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Indemnité et Coronavirus : quels sont vos droits en cas de vol annulé ou reporté ? Fin 2019, est découverte en Chine Continentale, et plus spécifiquement dans un marché de Wuhan, une forme inédite du virus Coronavirus (cpv), à l’origine d’infections pulmonaires.

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Mattio Müllers

Quels sont vos droits en cas de retard d'un vol en dehors de l'UE ? A vrai dire, les législations varient énormément d’un pays à un autre en cas de vol annulé, retardé ou surbooké. De toute évidence, les droits des passagers sont de loin les mieux protégés au sein de l’UE.

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Noels Schulzen

15/07/2019 · Avant de partir, renseignez-vous sur vos droits en tant que passager et vos recours en cas de litige. Quelle est la réglementation applicable aux passagers d’un autocar ? Le règlement (UE) n°181/2011 définit les droits des passagers voyageant par autobus ou autocar dans l’Union européenne.Cette règlementation est applicable dans son intégralité : Covid-19: usage du véhicule pendant le confinement. Quels ...

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Jason Leghmann

Réclamez votre indemnisation suite à un surbooking ... Quels sont mes droits en cas de surbooking ? Quelque soit le prix de votre billet, vous pouvez prétendre à une indemnisation entre 250 € et 600 € par personne, selon la distance du trajet.; Vous pouvez obtenir le remboursement de votre billet ou opter pour un autre moyen de transport ; En cas d’attente prolongée à l’aéroport due à un surbooking, la compagnie aérienne doit vous

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Jessica Kolhmann

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