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Bénédicte Bévière

Chaque année, au moins huit cent mille personnes se prêtent à des essais avec ou sans bénéfice individuel direct. La réalisation dexpériences préalables sur les sujets dessais est dune absolue nécessité pour le progrès des techniques, des médicaments, des soins et, plus généralement pour le bien-être de la collectivité. Or, le législateur, par la loi du 20 décembre 1988 modifiée dite loi Huriet-Sérusclat relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales, a introduit des mécanismes juridiques nouveaux prenant en considération les particularités de la science expérimentale. Les nouvelles règles impératives simposent à lensemble des chercheurs, des industries pharmaceutiques, des équipes de recherches quel que soit leur statut juridique dès lors quil engagent des expérimentations. Elles ont pour objectif majeur la protection de la personne lors des étapes de lessai que ce soit à loccasion de son information, de son consentement, lors des modalités de la réalisation de lexpérience, lors des procédures de contrôle ou lors des responsabilités susceptibles dêtre engagées. Déjà modifiée à dix reprises, sans compter la nouvelle codification du Code de la santé publique résultant de lordonnance du 15 juin 2000, la loi Huriet-Sérusclat ne fera pas lobjet de bouleversements lors de la prochaine révision des lois bioéthique du 29 juillet 1994. Les chercheurs, et plus particulièrement les praticiens, confrontés quotidiennement à la pratique des expérimentations, ont intérêt à connaître la loi pour recenser clairement et avec méthode leurs obligations afin de pouvoir justifier le respect de ses dispositions lors déventuels contrôles et déviter dengager leur responsabilité. Les personnes qui se prêtent aux recherches ont aussi intérêt à connaître les règles destinées à leur protection afin, le cas échéant, de pouvoir réagir lorsque leur sécurité est en cause. Mis à jour pour sa parution, cet ouvrage expose la protection juridique de la personne à travers la mise en place de lessai, notamment lors des différents contrats spécifiques conclus entre les acteurs de lexpérimentation puis des procédures de contrôle et enfin des mécanismes de responsabilités mis en place par la loi.

1La protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales n’est pas simplement un champ de réflexion important de les Comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale (CCPPRB) créés en France par la loi Huriet, désormais nommés Comités de protection des personnes dans la recherche biomédicale (CPP), ne sont pas des comités d

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9782912359537 ISBN
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Sofya Voigtuh

Comité Consultatif De Protection Des Personnes Dans La Recherche Biomédicale à Paris Hôpital : adresse, photos, retrouvez les coordonnées et informations sur le professionnel Comité consultatif de protection des personnes dans la ...

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Mattio Müllers

Éthique et protection des personnes dans la recherche - EM ...

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Noels Schulzen

biomédicale, et après avis favorable du Comité de Protection des Personnes ... Aucune recherche biomédicale ne peut être pratiquée sur une personne sans. 1 déc. 2016 ... Recherche impliquant la personne humaine : le nouveau cadre juridique ... débuter sans l'avis d'un comité de protection des personnes (CPP).

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Jason Leghmann

Les Comités de protection des personnes ont pour mission de donner un avis préalablement à toute recherche biomédicale, dans un délai de 60 jours. Il faut l’avis favorable du CPP pour démarrer une recherche. Les missions du CPP Les CPP s’assurent de la protection des participants à la recherche impliquant la personne

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Jessica Kolhmann

Éthique et protection des personnes dans la recherche - EM ... Les Comités Consultatifs de Protection des Personnes dans la Recherche Biomédicale – les CCPPRB – qui constituent l'un des principaux piliers sur lesquels a été conçue la loi du 20 décembre 1988 s'éloignent sur plusieurs points du schéma proposé par le CCNE. Il s'agit d'instances consultatives, dont le législateur a tenu à souligner l'impérieuse nécessité d'une composition