La norme et ses exceptions - Quels défis pour la règle de droit ?.pdf

La norme et ses exceptions - Quels défis pour la règle de droit ? PDF

Ariane Vidal-Naquet

Sous le terme générique d’exceptions se cache en réalité une multitude de phénomènes qui ont pour caractéristique de mettre à l’écart l’application de la norme dans certains cas plus ou moins précisément déterminés. Il est apparu utile de les étudier, d’autant que la doctrine s’est, jusqu’à présent, assez peu intéressée à cette question. Il s’agit tout d’abord de clarifier ce que recouvre, en droit, ce terme banal et usuel d’exceptions. En pratique, exceptions, dérogations, exemptions, dispenses, privilèges, exonérations, semblent autant de termes utilisés indifféremment. Un travail de clarification et de définition s’est donc imposé pour mieux appréhender ce phénomène exceptif. Mais il s’agit aussi de comprendre, de justifier, voire d’évaluer et de critiquer ce phénomène. A travers l’exception, la règle de droit semble être plus individualisée, plus concrète et mieux adaptée

L'utilité et les limites de la sanction de la règle de droit 24/04/2007 · Si la présence d'une sanction paraît fort utile pour faire respecter la règle de droit garante de l'ordre public son application souvent loin de réparer le préjudice causé par le non respect de la norme n'est pas sans poser quelques problème d'équité L'utilité de la sanction de la règle de droit. Les sanctions assurent l'effectivité

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9782802742081 ISBN
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