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Manuella Bourassin

Les sûretés et garanties sont la rançon du crédit consenti part des créanciers à leurs débiteurs. Elles visent, en effet, à les prémunir contre linsolvabilité ou le refus de payer de ceux-ci. Le Code civil retient, à cet effet, deux grands types de sûretés : les sûretés personnelles qui ajoutent le patrimoine dun tiers à celui du débiteur en garantie des dettes de ce dernier et les sûretés réelles qui donnent au créancier des droits supplémentaires (préférentiels ou exclusifs) sur les biens du débiteur ou plus exceptionnellement sur ceux dun tiers. Le droit des sûretés, réformé seulement ponctuellement en matière de sûretés personnelles, a été profondément modifié en matière de sûretés réelles par lordonnance du 23 mars 2006, puis par la loi du 19 février 2007 sur la fiducie, la loi de modernisation de léconomie du 4 août 2008 (à lorigine de modifications du régime général de la fiducie, ainsi que de la reconnaissance dun droit de rétention fictif dans le gage sans dépossession), lordonnance du 30 janvier 2009 et la loi de simplification du droit du 12 mai 2009 au sujet de la fiducie-sûreté. Louvrage fait une large place à ces réformes autant quà celles intervenues en droit des procédures collectives, issues dune loi du 26 juillet 2005 et dune ordonnance du 18 décembre 2008, les solutions admises en cas dinsolvabilité du débiteur constituant le meilleur test de lefficacité des sûretés. Lune des autres options majeures de louvrage a été dy reproduire systématiquement la législation essentielle du droit des sûretés. Car les lecteurs doivent être en mesure de faire la part entre les sources textuelles du droit des sûretés, abondantes et récentes pour une part importante des sûretés, sa source jurisprudentielle, évolutive et souvent incertaine sur des questions majeures (telle poids quil convient de donner à la distinction garant profane-garant averti), enfin sa source doctrinale, qui sy trouve développée spécifiquement en matière de sûretés personnelles, là où une refonte du droit des sûretés reste nécessaire. Cet ouvrage sadresse dabord aux étudiants pour lesquels un véritable effort pédagogique a été fait. Celui-ci a porté sur une analyse précise de lensemble des textes régissant le droit des sûretés et sest traduit par une réflexion poussée sur les problématiques les plus importantes de la discipline. Louvrage devrait être, aussi bien, consulté avec profit par les professionnels, en raison de lattention particulière portée par les auteurs aux règles nouvelles, propres notamment aux gages publiés, à la fiducie, à lhypothèque rechargeable, au prêt viager hypothécaire ou encore aux procédures dinsolvabilité. Louvrage, enfin, entend se tourner vers les chercheurs, voire le législateur, auxquels sont proposées, au détour de règles techniques, des réflexions doctrinales en vue de réformes à venir.

Les autres sûretés personnelles que le cautionnement Cours de 2 pages - Droit civil. Le cautionnement pendant longtemps a occupé au moins officiellement, le terrain des sûretés personnelles. L'imagination contractuelle a pleinement joué et la JRS a dû progressivement tenir compte de ces nouvelles constructions juridiques mises en place Droit des sûretés - 7e ed. 7ème édition - broché ...

7.85 MB Taille du fichier
9782247086863 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Les sûretés propres au droit fluvial, maritime et aérien, les sûretés légales autres que celles régies par le présent Acte uniforme, ainsi que les sûretés garantissant l'exécution de contrats conclus exclusivement entre établissements de financement, peuvent faire l'objet de législations particulières. Chapitre 2 - Agent des sûretés

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Mattio Müllers

Quizz Le droit des sûretés - Quiz Droit Le droit des sûretés . créé par christian Droit de la responsabilité… 9 joueurs - Line267. Sté45 - Oh, voilà un «… 428 joueurs - Lotoise. Quizz.biz est financé par la publicité, celle-ci permet de vous offrir du contenu gratuitement. Merci de désactiver votre Adblock, ou de voir comment nous aider en nous contactant à [email protected] créé il y a 5 ans par Christianb

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Noels Schulzen

Définition de Sûretés : Les sûretés sont des techniques juridiques destinées à assurer le règlement des créances pour le cas où le débiteur ne disposerait pas de liquidités ou de biens d'une valeur suffisante pour désintéresser l'ensemble de ses créanciers. Les sûretés peuvent porter sur des biens meubles et sur des créances, comme sur des biens ou des droits immobiliers

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Jason Leghmann

Les sûretés propres au droit fluvial, maritime et aérien, les sûretés légales autres que celles régies par le présent Acte uniforme, ainsi que les sûretés garantissant l'exécution de contrats conclus exclusivement entre établissements de financement, peuvent faire l'objet de législations particulières. Chapitre 2 - Agent des sûretés

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Jessica Kolhmann

Définitions de Droit des sûretés, synonymes, antonymes, dérivés de Droit des sûretés, dictionnaire analogique de Droit des sûretés (français) 3 mars 2016 ... Il comprend le droit des garanties et des sûretés. C'est à dire des avantages accordés à un créancier pour s'assurer du paiement d'une dette.