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Droit de lexécution PDF

Nicolas Cayrol

Saisie, astreinte, mise en demeure, exécution aux dépens, expulsion. Mais aussi : délai de grâce, remise de dette, sursis, bénéfice de discussion. Tel est le droit de lexécution : non seulement un droit qui manie la contrainte en vue de la réalisation effective du droit, mais aussi un droit à la recherche dun équilibre entre les créanciers et les débiteurs, ajustant les poids de sa balance si le créancier est créancier daliments, si le débiteur est surendetté, si loccupant de limmeuble menacé dexpulsion est un squatter... Le langage de ce droit nest pas seulement celui de la force (la force exécutoire)

Le droit à l'exécution des décisions de justice

3.43 MB Taille du fichier
9782275054766 ISBN
Libre PRIX
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