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Code général des impôts - Livre des procédures fiscales PDF

Maurice Cozian

Ce code rassemble, en un seul ouvrage au format poche, le texte officiel du Code général des impôts et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire. Il bénéficie dune table des matières et dun index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes. Ce code est à jour notamment : de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011

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1.95 MB Taille du fichier
9782711014897 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

En attendant la refonte du Code Général des Impôts et du Livre des procédures fiscales dont l'habilitation est donnée par le Parlement depuis 2011, nous prions  ...

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Mattio Müllers

Code général des impôts ; livre des procédures fiscales (édition 2016) - 9e édition à jour au 28 janvier 2016.Ce code rassemble, en un seul ouvrage au format poche, le texte officiel du Code général des impôts et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire.Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis

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Noels Schulzen

Code général des Impôts Livre des procédures fiscales et Textes fiscaux 1997 A jour au 15 mai 1997. Code général des Impôts Livre des procédures fiscales et Textes fiscaux Plan de l'ouvrage Page Code général des Impôts 3 Livre des procédures fiscales 167 Appendice 1 Textes non codifiés 189 Appendice 2 Textes complémentaires 224 Appendice 3 Fiscalité communale 258 Appendice 4

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Jason Leghmann

Code général des impôts. Livre des procédures fiscales ... Ce code rassemble, en un seul ouvrage au format poche, le texte officiel du Code général des impôts et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire. Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes. Ce code est à jour notamment : de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de

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Jessica Kolhmann

CODE G 6 ÉN RAL DES IMPÔTS Le présent Code Général des Impôts (C.G.I.) est constitué de 3 livres : • Le livre premier: regroupant les règles d'assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’I.S, d’I.R, de T.V.A et de D.E. ; • Le livre deux : se rapportant aux procédures fiscales