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Limposition des gains en capital des personnes physiques - Enjeux et méthodes PDF

OCDE

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9789264029514 - ÉTudes de Politique Fiscale de … Rent or Buy ÉTudes de Politique Fiscale de l'Ocde No. 14 : L'Imposition des Gains en Capital des Personnes Physiques: Enjeux et MéThodes - 9789264029514 by for as low as $50.40 at eCampus.com. Voted #1 site for Buying Textbooks.

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Sofya Voigtuh

CONVENTION MODELE ARTICLE - 13 GAINS EN CAPITAL Des problèmes particuliers peuvent surgir dans le cas où la base de l'imposition des gains en capital est différente dans les deux États contractants. Le gain en capital provenant de l'aliénation d'un bien déterminé dans un État selon les règles énoncées au paragraphe 12 ci-dessus peut ne pas nécessairement être identique au gain en capital déterminé dans l'autre État selon les

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Mattio Müllers

Droit fiscal complet sur l'imposition des revenus des ... Chapitre I. L'imposition des revenus des personnes physiques Section I. L'impôt sur le revenu 1 Le champ d'application 2 La base d'imposition (l'assiette au sens strict) 3 Obligation déclarative 4 La liquidation de l'impôt sur le revenu 5 Le paiement Section II. Les impôt sur le revenu

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Noels Schulzen

TP 2 - M2204 FISCALITÉ DES PERSONNES PHYSIQUES MODULE 2204- Fiscalité des personnes physiques – TP2 – 2013/2014 – C. ZAMBOTTO - 1 - TP 2 - M2204 FISCALITÉ DES PERSONNES PHYSIQUES EXERCICE 1 – TRAITEMENTS ET SALAIRES M. PACCOLINI a été embauché fin septembre N comme chauffeur livreur routier dans la SA DARCO Transports. Son patron lui expose certains détails concernant la première paie d’octobre N, qu’il va …

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Jason Leghmann

Les personnes physiques ou les personnes morales concernées par la retenue à la source libératoire peuvent opter pour le paiement de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés sur la base des revenus ou bénéfices nets réalisés au titre des travaux, opérations, activités et services susmentionnés. Les revenus ou bénéfices nets sont déterminés, dans ce cas, selon le Droit fiscal complet sur l'imposition des revenus des ...

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Jessica Kolhmann

travail et du capital) perçus au cours d'une période d'imposition annuelle, les impôts sur la ... de paiement anticipé des impôts sur le revenu des personnes physiques dus par ... Le système des recettes et des dépenses (ou méthode des profits et ... dans la comptabilisation des gains réalisés sur certains actifs immobilisés).