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Laurence Flise

Cet ouvrage contient les actes des 8e rencontres de procédure civile organisées dans la GrandChambre de la Cour de cassation le 7 décembre 2017. Ces rencontres ont porté sur les instruments de régulation des flux daffaires. Les règles de procédure, mais aussi des instruments dadministration judiciaire doivent être combinées pour améliorer les traitements des contentieux. Après une présentation de la problématique par M. le premier avocat général près la Cour de cassation, M. Feltz, M. Clay sest interrogé sur la possibilité pour la médiation et la conciliation de constituer un espoir pour mieux réguler les flux. M. de Leiris sest posé la même question pour la dématérialisation. Des questions plus ciblées ont ensuite été évoquées telles que le rôle de la représentation obligatoire (Mme Brouard-Gallet), de la caducité (Natalie Fricéro) ou de la péremption dinstance (Louis Boré) pour réguler les flux. Les règles de procédure contribuent, par conséquent, à fluidifier la procédure et éventuellement à faire sortir du rôle les affaires dont les parties se sont désintéressées. Il apparaît, en conclusion (M. Jeuland) quà côté du principe de coopération qui gouverne, avec le contradictoire, la procédure, on pourrait reconnaître un principe de coordination dans les relations entre gens de justice et institutions judiciaires pour permettre une meilleure régulation des flux. De manière plus générale, Mme Ferrand a dressé un tableau des tendances hypermodernes en procédure étrangère pour améliorer le fonctionnement de la justice.

27/06/2012 · Instrumentation et Régulation − Normes et Applications Page 64/70 65. IV) RégulationPerformance dun régulateur industriel Performance dune Commande: Temps de réponse, amortissement… Instrumentation et Régulation − Normes et Applications Page 65/70 66. Huitièmes rencontres de procédure civile : Les instruments ...

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9782919211845 ISBN
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