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Code général des impots PDF

Gérard Zaquin

Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume : lintégralité du code, avec ses 4 annexes, y compris les textes relatifs aux contributions indirectes et au réglementations assimilées

p.1 impôts, annexe 2 - Droit.org Code général des impôts, annexe 2 Dernière modification: 13/02/2020 Edition : 13/05/2020 Production de droit.org. Processus par habett. Ces codes ne contiennent que du droit positif, les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus. Dans la même collection, retrouvez les autres codes français regénérés toutes les semaines : Code de l'action sociale et des familles Code de l

2.55 MB Taille du fichier
9782247086382 ISBN
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Sofya Voigtuh

CODE GÉNÉRAL DES IMPOTS. TABLE ANALYTIQUE LIVRE PREMIER IMPÔTS DIRECTS N° article PREMIÈRE PARTIE IMPOTS SUR LES REVENUS Chapitre premier - Impôts cédulaires TITRE PREMIER - B ÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX ET BÉNÉFICES AGRICOLES Section 1. Exploitations imposables 1-3 Section II . Exemptions 4 Section III Bénéfices imposables 5-15 Section IV. Régime du … SENEGAL CODE GENERAL DES IMPOTS

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Mattio Müllers

Le nouveau Code Général des Impôts (CGI) mettra fin à la multiplicité des textes en mettant en place un code général englobant toute la réglementation en ... CODE GENERAL DES IMPOTS. Mis à jour au 1er janvier 2019. Edition officielle. (Direction Générale des Impôts). Site web : www.impots.cm. N° gratuit : 82 00 ...

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Noels Schulzen

Code général des impôts 2017, annoté 26ème édition - relié ...

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Jason Leghmann

30 juin 2018 ... la dénomination code général des impôts, les dispositions du livre des procédures fiscales prévues à l'article 22 de la loi de finances n° 26-04.

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Jessica Kolhmann

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