Code des assurances 2013 - 2 volumes PDF
Bernard DubuissonLe présent ouvrage rassemble lensemble des textes légaux et réglementaires en vigueur en Belgique et applicables en matière dassurance. Destiné tant aux étudiants quaux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnies dassurances, courtiers, agents), il répertorie successivement la loi du 25 juin 1992 sur le contrat dassurance terrestre et tous les textes législatifs et réglementaires concernant lassurance incendie, la couverture des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme et des accidents technologiques, lassurance automobile, lassurance des risques de la vie privée et professionnels, les assurances protection juridique, crédit-caution ainsi que lassurance sur la vie, lassurance des accidents du travail et les assurances maritimes. Une section particulière est consacrée à la législation relative au contrôle des activités dassurance, ainsi quà lintermédiation en assurance et à la fiscalité de lassurance. Tous ces textes ont été mis à jour au 1er décembre 2012.
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Article A512-4 du Code des assurances - MCJ.fr
La collection Codes Des Assurances au meilleur prix à la Fnac. Plus de 19 ... Deux parties composent cet ouvrage de référence sur le droit des assurances : 1. ... Type Etude; Format relié; Editeur Argus De L'assurance; Parution 15/05/2013 ... Il s'agit des cookies qui nous permettent de connaître l'utilisation, les volumes de ... p.2. Code des assurances. Table des matières. Partie législative . ... Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages . ... et du Conseil du 26 juin 2013 ; ... référence à un critère représentatif du volume d'activité de la société émettrice .
Article R132-2 du Code des assurances - L'assureur peut d'office substituer le rachat à la réduction si la valeur de rachat du contrat est inférieure à la moitié du montant brut mensuel du salaire minimum de croissance applicable en métropole, calculé sur la base de … Cour de cassation
Assurances de biens et de responsabilité. 51,2. 52,3. + 2,2 %. Source : FFA ... L' activité du bâtiment a connu un nouveau recul (- 3 % en volume selon la FFB) en ... 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 ... que seules les prestations versées par les mutuelles relevant du Code de. 15 mars 2018 ... 22. + 4,5 %. 18. + 5,5 %. Assurances de biens et responsabilité. 54. + 2,3 %. 39. + 1,0 %. Source : FFA 2017 – Champ : sociétés régies par le Code des assurances ... pour couvrir les sinistres. 102,9. 98,7. 95,2. 93,6. 96,6. 2013. 2014. 2015. 2016. 2017 ... Monde. Estimation des volumes des primes. En Md...
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