Code des assurances 2013 - 2 volumes PDF
Bernard DubuissonLe présent ouvrage rassemble lensemble des textes légaux et réglementaires en vigueur en Belgique et applicables en matière dassurance. Destiné tant aux étudiants quaux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnies dassurances, courtiers, agents), il répertorie successivement la loi du 25 juin 1992 sur le contrat dassurance terrestre et tous les textes législatifs et réglementaires concernant lassurance incendie, la couverture des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme et des accidents technologiques, lassurance automobile, lassurance des risques de la vie privée et professionnels, les assurances protection juridique, crédit-caution ainsi que lassurance sur la vie, lassurance des accidents du travail et les assurances maritimes. Une section particulière est consacrée à la législation relative au contrôle des activités dassurance, ainsi quà lintermédiation en assurance et à la fiscalité de lassurance. Tous ces textes ont été mis à jour au 1er décembre 2012.
Published in Criminal Justice Volume 28, Number 3, Fall 2013. ... 2:09-cv-0672 ( D. Utah July 31, 2009), ... controls sufficient to provide reasonable assurances.
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Code des assurances - Page 2
CIMA. Code des assurances. 2. Ne peuvent être modifiées par convention les ... spirographiques : capacité vitale, V.E.M.S., coefficient de Tiffeneau, volume ... transmises au Secrétariat Général de la CIMA au plus tard le 31 octobre 2013 pour ...
Article R132-2 du Code des assurances - L'assureur peut d'office substituer le rachat à la réduction si la valeur de rachat du contrat est inférieure à la moitié du montant brut mensuel du salaire minimum de croissance applicable en métropole, calculé sur la base de … Cour de cassation
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1 janv. 2017 ... Section 2 : Droits et obligations de l'assureur et de l'assuré . ... 2 L 06-04) - L' assurance est, au sens de l'article 619 du code civil, un contrat ... 33 Décret exécutif n° 13-114 du 28 mars 2013(J.O. n° 18 du 28 mars 2013) ; ... Toutefois, si le volume des affaires l'exige, la société d'assurance peut agréer, pour ...