Code des assurances 2013 - 2 volumes.pdf

Code des assurances 2013 - 2 volumes PDF

Bernard Dubuisson

Le présent ouvrage rassemble lensemble des textes légaux et réglementaires en vigueur en Belgique et applicables en matière dassurance. Destiné tant aux étudiants quaux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnies dassurances, courtiers, agents), il répertorie successivement la loi du 25 juin 1992 sur le contrat dassurance terrestre et tous les textes législatifs et réglementaires concernant lassurance incendie, la couverture des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme et des accidents technologiques, lassurance automobile, lassurance des risques de la vie privée et professionnels, les assurances protection juridique, crédit-caution ainsi que lassurance sur la vie, lassurance des accidents du travail et les assurances maritimes. Une section particulière est consacrée à la législation relative au contrôle des activités dassurance, ainsi quà lintermédiation en assurance et à la fiscalité de lassurance. Tous ces textes ont été mis à jour au 1er décembre 2012.

Published in Criminal Justice Volume 28, Number 3, Fall 2013. ... 2:09-cv-0672 ( D. Utah July 31, 2009), ... controls sufficient to provide reasonable assurances.

5.73 MB Taille du fichier
9782802736776 ISBN
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Code des assurances - Page 2

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