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François-Xavier Ajaccio

A jour des dernières réformes et des arrêts de principe, un point chronologique sur le droit de lassurance construction : obligation dassurance de responsabilité décennale, assurance dommages-ouvrage.

Il lui appartient ainsi de bien connaître le régime juridique de l'assurance construction (responsabilité civile décennale des entreprises ou assurance dommages ...

6.98 MB Taille du fichier
9782281131352 ISBN
Libre PRIX
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Que savoir sur l'assurance construction - Banque de France

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