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Mickaël Lavaine

Lacte juridictionnel en droit administratif français est un objet familier des publicistes pour qui les décisions de la juridiction administrative permettent de connaître une partie des règles applicables à ladministration. Paradoxalement, si cet acte est souvent manié pour connaître le droit, son étude a été délaissée. Le renouvellement des représentations de la justice comme la rénovation récente de loffice du juge administratif invitent pourtant à sinterroger sur cet acte ayant vocation à régler les conflits générés par laction publique de lEtat. Dans cette perspective, la présente étude vise à décrire lacte juridictionnel en droit administratif français afin, dune part, de mettre en évidence la manière par laquelle il a été distingué juridiquement des autres actes étatiques, et, dautre part, de faire état des différentes justifications des normes composant son régime juridique, suivant les conceptions de la justice, de lEtat et du pouvoir en circulation dans lordre juridique et la culture juridique française. La description de lacte juridictionnel en droit administratif permet alors, non seulement de comprendre comment cet acte sinsère dans la grammaire institutionnelle de lEtat français en fonction du rõle dévolu au juge administratif, mais aussi de mettre en évidence les moyens déployés par lordre juridique afin dassurer, par cet acte, la médiation et la résolution des conflits générés par laction publique de lEtat.

L'acte juridictionnel en droit administratif français ...

3.16 MB Taille du fichier
9782849343586 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

L'acte juridictionnel en droit administratif français - M ... L'acte juridictionnel en droit administratif français est un objet familier des publicistes pour qui les décisions de la juridiction administrative permettent de connaître une partie des règles applicables à l'administration. Paradoxalement, si cet acte est souvent manié pour connaître le droit, son étude a été délaissée. Le renouvellement des représentations de la justice comme

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Mattio Müllers

15 Article L. 4 du Code de justice administrative : « sauf dispositions législatives ... juridique. Il ressort de l'étude que le recours des tiers en urbanisme ne peut se ... l'excès de pouvoir d'actes jusqu'alors interdits de recours contentieux. ... L' analyse du discours juridique : le concept de droit subjectif en droit administratif » , in. B.- La portée des décisions du juge administratif sur les actes subordonnés ou accessoires ... conséquent, une analyse comparative des conséquences juridiques des ... 1 L'influence du droit administratif français peut être trouvé, si bien dans des degrés ... mécanismes extra-juridictionnels d'exécution dans quelques États.

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Noels Schulzen

L'acte juridictionnel en droit administratif français ...

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Jason Leghmann

L’acte juridictionnel en droit administratif français ... L’acte juridictionnel en droit administratif français est un objet familier des publicistes pour qui les décisions de la juridiction administrative permettent de connaître une partie des règles applicables à l’administration. Paradoxalement, si cet acte est souvent manié pour connaître le droit, son étude a été délaissée. Le renouvellement des représentations de la justice

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Jessica Kolhmann

L'acte juridictionnel en droit administratif français est un objet familier des publicistes pour qui les décisions de la juridiction administrative permettent de connaître une partie des règles applicables à l'administration. Paradoxalement, si cet acte est souvent manié pour connaître le droit, son étude a été délaissée. Le renouvellement des représentations de la justice comme