La vente immobilière.pdf

La vente immobilière PDF

Benoît Kohl

Le présent ouvrage fait le point sur certains aspects du droit de la vente immobilière, dont on sait quil se trouve au croisement de différentes branches du droit. Outre un examen approfondi de la jurisprudence publiée ces cinq dernières années, dabord à propos de la formation de la vente, ensuite à propos de son (in)exécution, louvrage propose une analyse du statut de lagent immobilier, tel que modifi é par la loi du 11 février 2013, ainsi que de la jurisprudence relative aux contrats conclus par lagent immobilier (avec une attention particulière à la responsabilité contractuelle de lagent). Les réformes récentes du droit administratif des biens (en particulier le droit de lurbanisme et le droit de lenvironnement), en lien direct avec les opérations de vente dimmeuble, sont également présentées.

Vente immobilière Location immobilière. Quel est votre projet ? Mes recherches enregistrées. Spécial déconfinement. Retrouvez l’ensemble de nos articles immobilliers sur le déconfinement. Votre projet immobilier. Je me prépare. Mon Guide Bien acheter. Mesures fiscales Apprendre à les maîtriser. Mon budget Combien emprunter ? Prix du mètre carré Les vrais prix de l'immobilier. Je

4.56 MB Taille du fichier
9782804475567 ISBN
Libre PRIX
La vente immobilière.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.hotandlittlethings.fr ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

... a l'obligation d'informer son acheteur dès la signature du contrat préliminaire. Il est important d'être conseillé avant de mettre en vente un bien immobilier.

avatar
Mattio Müllers

Par Dominique Ducourtioux, Avocat. - jeudi 29 juin 2017. Lecture "Tout public". Le droit français soumet la vente d'un bien immobilier au principe de l'échange ... 9 févr. 2017 ... L'agence immobilière classique avec une commission de 3% sur le prix de vente, les agents low cost à 1% de commission et le coaching. Quel ...

avatar
Noels Schulzen

Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière | service ... Vente d'un bien immobilier (appartement, maison, terrain) Vente des droits attachés à un bien immobilier (servitudes par exemple) Vente par l'intermédiaire d'une société civile immobilière

avatar
Jason Leghmann

Fixer le juste prix de vente pour son bien immobilier est difficile. MeilleursAgents vous aide dans cette réflexion en vous donnant accès à l'ensemble des biens ...

avatar
Jessica Kolhmann

Après obtention du crédit immobilier, acheteur et vendeur signent, devant notaire , l'acte définitif de ...