Droit administratif des obligations - Contrats, quasi-contrats, responsabilité.pdf

Droit administratif des obligations - Contrats, quasi-contrats, responsabilité PDF

Jean-Claude Ricci

Ce Droit administratif des obligations est un ouvrage original parce que, pour la première fois, se trouve réuni en un seul ouvrage tout ce qui concerne les obligations administratives, cest-à-dire les relations entre créanciers et débiteurs naissant à loccasion dun contrat, dun quasi-contrat ou de lengagement dune responsabilité extracontractuelle, où est présente une personne publique. Bien connue en droit civil, la théorie des obligations navait suscité aucun manuel densemble en droit administratif, avant le présent ouvrage. Ce Droit administratif des obligations se veut à la fois un manuel et une étude doctrinale. Il est à jour du dernier état du droit, administratif comme civil

Get this from a library! Droit administratif des obligations : contrats, quasi-contrats, responsabilité. [Jean-Claude Ricci; Frédéric Lombard, juriste).] -- La 4e de couverture indique : "Ce Droit administratif des obligations est un ouvrage original parce que, pour la première fois, se trouve réuni en un seul ouvrage tout ce qui concerne les Le quasi-contrat en droit administratif - hal.univ-lorraine.fr

2.16 MB Taille du fichier
9782247181148 ISBN
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Sofya Voigtuh

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