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Frédéric-Jérôme Pansier

Si les ouvrages en droit des régimes matrimoniaux et successions ne manquent pas, le praticien ne dispose pas doffres documentaires spécifiques et récentes lorsquil sintéresse aux techniques de liquidation. En revanche, nous nous étions demandé en 1999 avec Yvonne Flour, Comment faut-il liquider une indivision ? . En dautres termes, quels sont les principes applicables, quels sont les modèles à utiliser et comment, de manière extrêmement pratique, faut-il établir les comptes entre les coindivisaires. Ce nouvel ouvrage constitue un outil pratique dédié aux techniques de liquidation dune indivision. Il propose de poser les principes de liquidation dune indivision, de donner les modèles propres à létablir et dexpliquer les calculs devant être opérés. Pour des raisons de volume, il a semblé nécessaire de ne traiter ici que de la liquidation de lindivision conjugale. Sont successivement traitées les situations des : - personnes mariées et leur indivision post-communautaire

Liquidation des intérêts patrimoniaux des pacsés . CIVIL | Mariage En l’absence d’un tel état descriptif, la présomption d’indivision risquera de s’appliquer, sauf si la preuve contraire est apportée notamment avec des relevés de compte. Pour les biens dont l’acquisition fait l’objet d’un acte, c’est le titre qui compte (nom de l’acquéreur), peu importe le

1.13 MB Taille du fichier
9782721214973 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Pour être parfaitement opérationnel dans la pratique de la liquidation du régime légal de ... Exercices d'application de comptes d'indivision post-communautaire ... 24 avr. 2019 ... Mais on peut aussi la subir, dans le cadre d'une succession incluant un bien immobilier, parfois de manière transitoire, le temps de liquider la ...

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Mattio Müllers

Il propose de poser les principes de liquidation d'une indivision, de donner les modèles propres à l'établir et d'expliquer les calculs devant être opérés. Pour des raisons de volume, il a semblé nécessaire de ne traiter ici que de la liquidation de l'indivision conjugale. Sont successivement traitées les situations des : - personnes mariées et leur indivision post-communautaire

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Noels Schulzen

A la recherche d'un avocat concernant l'indivision et la liquidation de régime matrimonial ? La solution est avec l'avocat Maître Martin Humber, avocat à Lyon. Réalisez sereinement la liquidation de votre régime matrimonial suite à votre divorce grâce à votre cabinet d'avocat ISPO FACTO AVOCATS, basé à Nantes.

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Jason Leghmann

La liquidation du régime matrimonial ne doit donc pas nécessairement avoir lieu avant le prononcé du divorce. Les modalités de l’indivision devront en revanche être expressément prévues au moment de la rédaction de la convention dont la durée ne peut être supérieure à cinq ans.

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Jessica Kolhmann

et non patrimoniales, à travers une vision globale incluant la liquidation du ... des créances contre l'indivision ou contre le conjoint, il convient de retrouver les ...