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Connaître la loi de 1881 sur la presse PDF

Christophe Bigot

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est emblématique. Elle représente lapproche dun compromis optimal entre lexercice de la liberté fondamentale de linformation et la protection des droits des personnes. Le principe de liberté quelle édicte, encadré dincriminations précises (la diffamation, linjure, loffense, la publication de fausses nouvelles, les interdictions dinformer...) ainsi que les mécanismes de régulation de linformation comme lexercice des droits de réponse et de rectification quelle contient, restent une référence quotidienne du journaliste ou de léditeur. En outre, ce texte est placé sous le sceau de la modernité car il ne sagit plus aujourdhui dune loi sur la liberté de la presse, mais dune grande loi sur la liberté dexpression publique qui sapplique aussi bien à lécrit, à laudiovisuel, voire au réseau Internet. Certaines de ces dispositions sont pourtant remises en question par la Convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales qui, dans lordre juridique interne, a une valeur supérieure aux lois françaises. Tous ces aspects sont présentés et illustrés par de la jurisprudence et des exemples dans ce nouveau Guide Légipresse qui nest pas un ouvrage général et doctrinal sur le droit de la presse, mais un guide pratique et pédagogique destiné non seulement aux professionnels des médias, mais aussi à tous les praticiens du droit.

Considéré comme une « expropriation pour cause d\'utilité publique du propriétaire d\'un journal des colonnes de son propre journal », l\'exercice du droit de réponse dans la presse écrite périodique est très précisément encadré par l\'article 13 de la loi du 29 juillet 1881. La demande d\'insertion d\'un droit de réponse, le délai dans lequel elle est présentée, les termes et

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9782908056693 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Travailler sur les médias permet de s'interroger sur les valeurs de nos sociétés : la liberté de la presse est une liberté fondamentale garantie par la loi dans le cadre de la liberté d'expression que permet la démocratie. En France, elle fut obtenue au prix de longues luttes mais elle est loin d'exister aujourd'hui dans nombre de pays.

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Mattio Müllers

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Noels Schulzen

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Jason Leghmann

La loi du 29 juillet 1881 s’articule autour de quatre grandes spécificités :- Un régime administratif de la presse écrite exempt de tout contrôle préalable comportant une obligation de déclaration auprès du Procureur de la République et des formalités de dépôt des publication

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Jessica Kolhmann