Traite de droit civil du numérique - Tome 2, Droit des obligations.pdf

Traite de droit civil du numérique - Tome 2, Droit des obligations PDF

Philippe Gaudrat

Le présent ouvrage traite du droit civil du numenque sous langle classique de la division opposant le droit des biens (Tome 1) au droit des obligations (Tome 2). ll permet ainsi daborder lensemble des problématiques civilistes qui se posent aux différents acteurs économiques confrontés aux technologies de linformation, quelles soient relatives à la propriété (des logiciels, des bases de données, des noms de domaine), aux contrats (informatiques, télématiques ou portant sur un produit multimédia), ou à la responsabilité encourue par les opérateurs, soit à raison de leur activité (responsables de traitements de données à caractère personnel, prestataires intermédiaires de la société de linformation )

Traité de droit civil - Volume 5, Les obligations, la ...

6.28 MB Taille du fichier
9782804474782 ISBN
Libre PRIX
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