Traite de droit civil du numérique - Tome 2, Droit des obligations PDF
Philippe GaudratLe présent ouvrage traite du droit civil du numenque sous langle classique de la division opposant le droit des biens (Tome 1) au droit des obligations (Tome 2). ll permet ainsi daborder lensemble des problématiques civilistes qui se posent aux différents acteurs économiques confrontés aux technologies de linformation, quelles soient relatives à la propriété (des logiciels, des bases de données, des noms de domaine), aux contrats (informatiques, télématiques ou portant sur un produit multimédia), ou à la responsabilité encourue par les opérateurs, soit à raison de leur activité (responsables de traitements de données à caractère personnel, prestataires intermédiaires de la société de linformation )
Traité de droit civil - Volume 5, Les obligations, la ...
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Le présent ouvrage traite du droit civil du numenque sous l'angle classique de la division opposant le droit des biens (Tome 1) au droit des obligations (Tome 2). ll permet ainsi d'aborder l'ensemble des problématiques civilistes qui se posent aux différents acteurs économiques confrontés aux technologies de l'information, qu'elles soient relatives à la propriété (des logiciels, des
Livre: Traité de droit civil belge - Tome II : Les ... Traité de droit civil belge - Tome II : Les obligations. Volumes 1 à 3 . Informations; EAN13 9782802740452 ISBN 978-2-8027-4045-2 Éditeur Bruylant Edition Date de publication 07/06/2013 Collection LSB. DR.CIV.BEL Dimensions 24 x 16 x 15 cm Poids 4402 g Langue français Langue d'origine français Code dewey 346.49302. Volume 3, Régime général de l'obligation, théorie des preuves
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