SAPEURS-POMPIERS. - Organisation des services dincendie et de secours, Statuts, Edition mise à jour au 26 octobre 1998.pdf

SAPEURS-POMPIERS. - Organisation des services dincendie et de secours, Statuts, Edition mise à jour au 26 octobre 1998 PDF

Journaux officiels

Les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires participent aux missions de sécurité civile, cest-à-dire la prévention des risques de toute nature et la protection des personnes, des biens et de lenvironnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes.Ils sont organisés au plan national, départemental et local et placés, selon la nature de la mission, sous lautorité du ministre de lintérieur, du préfet ou dun élu local (président du conseil général, maire...)Les sapeurs-pompiers professionnels, au nombre de 21 000, sont des fonctionnaires territoriaux recrutés par concours et gérés dans les conditions fixées par leur statut.Les sapeurs-pompiers volontaires, au nombre de 200 000, sont recrutés par les collectivités et établissements publics territoriaux par voie dengagement. Ces agents ont une autre activité professionnelle. Ils exercent donc elle de sapeur-pompier volontaire à temps non complet et sont rémunérés par des vacations dhoraires.Cet ouvrage reprend les textes législatifs et réglementaires relatifs à lorganisation des services dans lesquels les sapeurs-pompiers exercent leurs fonctions (les services dincendie et de secours), ainsi que ceux qui régissent les modalités de recrutement, davancement, de rémunération et de protection sociale des sapeurs-pompiers.

Le statut des sapeurs-pompiers professionnels, publié au Journal officiel du 26 septembre 1990 répond à une attente de la profession. Il fallait que sa publication intervienne rapidement afin que les nouvelles dispositions entrent en vigueur sans retard. Ces avancées sont réelles : raccourcissement avec déroulement de carrière pour les sapeurs-pompiers caporaux et sous-officiers ; gains Temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels et ...

4.67 MB Taille du fichier
9782110745880 ISBN
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