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Réussir sa demande de permis de construire PDF

Brice Fèvre

De nombreux travaux sont soumis à une demande de permis de construire auprès de la mairie : construire, démolir tout ou partie dun bâtiment ou bien créer une extension, modifier laspect extérieur dun bâtiment, construire une piscine, implanter une résidence mobile de loisirs ou faire poser une éolienne. Après avoir calculé les surfaces (SHOB et SHON) et pris en compte les contraintes durbanisme, et même sil sagit dun cas particulier situé en secteur protégé, vous aurez tous les éléments pour remplir les formulaires de demande. Les assurances dommages ouvrage, tous risques chantier (TRC) et les garanties qui suivent la réalisation des travaux y sont aussi largement commentées. Ce guide rassemble les informations pratiques et administratives pour réaliser correctement un dossier de demande de permis, et le déposer à la mairie dûment rempli.

Le guide du permis de construire pour une maison individuelle

3.16 MB Taille du fichier
9782212115734 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Réussir sa demande de permis de construire - Droit ... De nombreux travaux sont soumis à une demande de permis de construire auprès de la mairie : construire, démolir tout ou partie d'un bâtiment ou bien créer une extension, modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment, construire une piscine, implanter une rési

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Mattio Müllers

Déposez et gérez votre demande de permis de construire en toute simplicité ... De par sa construction, le processus “papier” de l'instruction des Demandes ... 9 sept. 2012 ... La présente demande de permis de construire a pour objet la réalisation d'une ... Sa construction génèrera par ailleurs peu d'énergie grise.

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Noels Schulzen

Pour faire votre demande de permis de construire, vous devrez avant tout ... pris en compte immédiatement dès sa réception par la mairie, je vous suggère de ...

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Jason Leghmann

Avant de deposer le permis de construire nous souhaiterions faire une demande prealable a la mairie pour construire a 6 m de l’axe de la voie prive au lieu de 10 comme indiqué dans le plu. Il sagit d’une servitude que nous devons créer pour ne pas enclaver la maison du fond.

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Jessica Kolhmann