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Revue méditerranéenne de droit public N° 3 PDF

Mathieu Touzeil-Divina

Une quinzaine de contributions, en provenance de différents pays du pourtour méditerranéen, sur les évolutions constitutionnelles qui ont eu lieu en Egypte, en Tunisie, au Maroc, en Algérie, en Libye et en Syrie, suite au printemps arabe.

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9791092684070 ISBN
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Tamzini Wafa - Université Paris 13

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Mattio Müllers

Le présent volume forme ainsi le troisième numéro de la Revue Méditerranéenne de Droit Public (RMDP). En effet, après un numéro pilote (RMDP I) consacré à des premiers éléments bibliographiques de droit public méditerranéen et un deuxième numéro (RMDP II), fruit des actes du colloque « Droits des femmes et révolutions arabes », notre Revue part cette fois à l'assaut des

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magazine - M. MATHIEU TOUZEIL-DIVINA

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Par un jugement n° 2008F02130/2008F02334 du 21 avril 2010, le tribunal de commerce de Marseille a sursis à statuer sur le recours de la société CMC Malongo et a invité les parties à saisir la juridiction administrative de l’appréciation de la légalité de l’article 23-3 du règlement du service de l’eau opposé par la société des eaux de Marseille à son abonnée la société Conseil d’Etat, SSR., 11 mai 1990, OPHLM de la Ville ...