Les intercommunalités et les départements face aux enjeux des transports publics - Analyse des conséquences de la loi Chevènement sur les transports publics urbains.pdf

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CERTU

La loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, plus connue comme la loi Chevènement, a profondément modifié le cadre dexercice de la compétence transports publics urbains en province. En particulier, lintégration de cette compétence au sein dintercommunalités de projet a engendré une extension des périmètres de transports urbains (PTU) qui saccompagne de problématiques renouvelées sur la place des transports publics, le rôle des acteurs (institutions, exploitants et usagers), les relations inter-institutionnelles et ladéquation de loffre aux territoires dintervention. Cet ouvrage fait le point sur la place des transports urbains dans lintercommunalité et analyse les conséquences des extensions de PTU à partir de neuf cas détudes. Cette réflexion sarticule autour de trois thématiques : la répartition et lexercice des compétences, la prise de compétence par les nouvelles intercommunalités et lévolution de loffre de transports qui en découle. Il sadresse en premier lieu aux responsables et chargés de mission des services transports et déplacements des autorités organisatrices des transports urbains (AOTU) et des départements. Ils y trouveront des repères juridiques et techniques. Cette réflexion approfondie sur les mécanismes interactifs entre les transports et les territoires institutionnels trouvera aussi sa place auprès des élus et des autres spécialistes des transports (bureaux détudes, agences durbanisme, universitaires, services déconcentrés de lEtat, etc.).

14 juil. 2011 ... organisatrice des transports urbains sur le périmètre de ces intercommunalités. Pourquoi ? D'abord parce que les transports publics sont ... (plus de 300 régions urbaines de plus d'un million d'habitants et au moins 25 de plus de 10 ... publiques de transports, de déplacements et de mobilité et de leurs ... désarroi face à l'ampleur des enjeux et un manque de prise sur les sphères ... coopération intercommunale du 12 juillet 1999 dite loi Chevènement et, un an et  ...

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9782110971395 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

La France est célèbre pour avoir su établir au cours des trois dernières décennies un modèle original d'organisation des transports collectifs dans les aires urbaines. L'objet de cette communication, au delà de la description de ce modèle, sera d'en souligner les limites et l'obsolescence au regard de la complexification de l'organisation territoriale des espaces urbains. Le transport de marchandises

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Mattio Müllers

Analyse des conséquences de la loi Chevènement sur les transports publics urbains Les intercommunalités et les départements face aux enjeux ...

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Noels Schulzen

Partout dans le monde, au fur et à mesure de l’accroissement du poids démographique des agglomérations, la nécessité d’offrir à tous les habitants des transports publics urbains efficaces et économes en énergie est devenue un enjeu politique majeur. La France a connu un essor des transports publics urbains à partir des années 1970.

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Jason Leghmann

INTERCOMMUNALITÉ ET TRANSPORTS COLLECTIFS URBAINS présidents d’établissements publics de coopération intercommunale. Élus peu visibles aux yeux de la population toulousaine, ils ont pourtant un rôle de première importance dans l’organisation des transports collectifs urbains, en tant que membres du SMTC. Cet exemple illustre à lui seul la complexité institutionnelle de l

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Jessica Kolhmann

(plus de 300 régions urbaines de plus d'un million d'habitants et au moins 25 de plus de 10 ... publiques de transports, de déplacements et de mobilité et de leurs ... désarroi face à l'ampleur des enjeux et un manque de prise sur les sphères ... coopération intercommunale du 12 juillet 1999 dite loi Chevènement et, un an et  ... 31 janv. 2012 ... La LOTI distingue les transports publics urbains, assurés par les communes et ... Ainsi, les régions sont aujourd'hui en mesure d'apporter une analyse contradictoire ... le Syndicat mixte pour l'intercommunalité des transports de ... La loi Chevènement de 1999 a conduit à l'augmentation du nombre d'AOTU ...