Les fusions. Scissions et apports partiels dactif, Aspects comptables, juridiques et fiscaux..pdf

Les fusions. Scissions et apports partiels dactif, Aspects comptables, juridiques et fiscaux. PDF

Yanick Dinh

Le présent mémento de droit et de comptabilité apporte une réponse aux trois besoins essentiels suivants :• avoir une synthèse actualisée des principaux aspects comptables, juridiques et fiscaux en matière de fusions de sociétés et opérations assimilées

I. Régime de droit commun des apports partiels d'actif ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés et assimilés - Apports partiels d'actif. 1. L'apport partiel d'actif est une opération qui met en présence deux sociétés, et dans laquelle l'une apporte à l'autre, dont elle devient membre, une partie des éléments de son actif, tout en conservant le surplus. Contrairement à la fusion ou à la scission, l'apport partiel d

7.84 MB Taille du fichier
9782869119659 ISBN
Les fusions. Scissions et apports partiels dactif, Aspects comptables, juridiques et fiscaux..pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.hotandlittlethings.fr ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Le livre Les fusions. Scissions et apports partiels d'actif, Aspects comptables, juridiques et fiscaux. a été écrit le 05/07/2000 par Yanick Dinh. Vous pouvez lire le livre Les fusions. Scissions et apports partiels d'actif, Aspects comptables, juridiques et fiscaux. en format PDF, ePUB, MOBI sur notre site Web smartmobilitybelgium.be. Vous trouverez également sur ce site les autres livres Formation Fusions, scissions et apports partiels : impacts ...

avatar
Mattio Müllers

9 mai 2017 ... Maîtriser les impacts fiscaux et comptables des fusions, APA et scissions ... les structures juridiques (scissions, apports partiels d'actifs). ... Enfin, les aspects relatifs aux droits d'enregistrement, aux impôts locaux et à la TVA ...

avatar
Noels Schulzen

Fusions, scissions et apports partiels d'actifs ... Paris, 21 novembre 2011 - Visualiser l'eAlerte Un décret vient de modifier le régime de la publicité préalable aux fusions, scissions et apports partiels d’actifs, réalisés par les sociétés commerciales, qu’elles soient cotées ou non (décret n° 2011-1473 du 9 novembre 2011 pris en application de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration du droit).

avatar
Jason Leghmann

Fusions, scissions et apports partiels - Experts …

avatar
Jessica Kolhmann

Apports partiels d’actifs, détourages, gérer la complexité • Aspects comptables et pratiques • Aspects juridiques et pratiques • Aspects fiscaux spécifiques aux APA • Synthèse des pièges à éviter pour le CAA • Synthèse des pièges à éviter sur le plan juridique Journée de l'évaluation 3 novembre 2015 – Apports partiels d’actifs, détourages, gérer la complexité 2. 06/11/2015 2 Introduction Définitions • Apport partiel d