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Pierre Tercier

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LES SOURCES DU DROIT DES CONTRATS SPÉCIAUX ~ Les sources internes. Les sources écrites. Si le Code civil est la première source codifiée, beaucoup de contrats sont toutefois réglementés dans d’autres codes (consommation, assurances, travail, etc.) ou par des lois spéciales qui ne sont pas codifiées (par exemple : la loi du 31 décembre 1975 sur la sous-traitance). Les sources non

7.45 MB Taille du fichier
9783725532834 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Un manuel exhaustif sur le droit des contrats spéciaux. Il est à jour de l' ordonnance du 24 avril 2019 sur les pratiques restrictives de concurrence.

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Mattio Müllers

UN CONTRAT TRANSLATIF DE LA PROPRIETE D'UNE CHOSE, LA VENTE. Les principaux caractères; La distinction entre la vente et les autres contrats ... Soumis à des règles générales, aptes à constituer une théorie générale du contrat, les contrats sont aussi gouvernés par des règles spécifiques, nées de la  ...

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Noels Schulzen

20 avr. 2020 ... Contrats spéciaux : Les contrats dits « spéciaux » font l'objet d'un corps de règles qui leur est nommément applicable, au-delà du droit ... Vente en ligne de livres spécialisés en droit des contrats spéciaux. Expédition sous 24 heures.

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Jason Leghmann

Vente en ligne de livres spécialisés en droit des contrats spéciaux. Expédition sous 24 heures.

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Jessica Kolhmann

Les contrats spéciaux constituent l'ensemble de règles spéciales qui vont se positionner sur les bases de droit commun. Ces règles vont s’appliquer à certains types de contrats. L’adjectif spécial ne doit pas être compris comme dérogatoire au droit commun. Le droit .doc — 11 avril 2010. Première approche du droit des contrats spéciaux - la matière au sein du droit privé Droits des contrats spéciaux Contrats civils et ...