Les caractères du préjudice réparable - Réflexion sur la place du préjudice dans le droit de la responsabilité civile.pdf

Les caractères du préjudice réparable - Réflexion sur la place du préjudice dans le droit de la responsabilité civile PDF

Adrien Bascoulergue

Tout dommage que suscite la vie en société ne donne pas lieu à réparation . La formule illustre plus désormais un souhait quune réalité alors que lhistoire des conditions posées pour restreindre le champ de la réparation est depuis longtemps celle dun lent et profond déclin. En principe, un dommage pour être indemnisé doit être personnel, certain et direct. La jurisprudence y ajoute une exigence de légitimité. Lexamen du droit positif permet cependant de constater un contrôle de moins en moins poussé de ces différentes conditions. La reconnaissance récente du préjudice écologique pur confirme ce mouvement de recul alors que lindemnisation de ce dommage collectif au sens strict repose sur labandon de lexigence dun préjudice personnel. Le phénomène est aujourdhui acté. Il conduit à faire de presque nimporte quelle atteinte la source dune indemnisation. Il invite surtout à réfléchir à une réhabilitation de certains caractères généraux du préjudice et même à la redécouverte dautres caractères plus spéciaux comme la prévisibilité ou lanormalité pour mieux circonscrire le droit de la réparation. Face à ce phénomène de relâchement, deux attitudes sont en effet possibles : soit y céder et abandonner tout espoir de contrôler par des moyens effectifs le champ de lindemnisation, soit y résister et tenter de redonner au droit de la réparation une dimension à la fois cohérente et restreinte. Cest cette démarche que nous avons tenté dentreprendre pour permettre au préjudice de jouer enfin un rôle structurant dans le droit contemporain de la responsabilité.

Personnes associées à la réflexion et/ou auditionnées : ... Développer la place de l'oralité dans la restitution des travaux d'expertise . ... Mieux articuler la réforme du droit commun de la responsabilité civile et le droit de la ... Est réparable tout préjudice certain résultant d'un dommage et consistant en la lésion d'un. Le droit français permet aujourd'hui une prise en compte élargie des ... Or, de ce point de vue, force est de constater le caractère souvent laconique des décisions ... D'où la mise en place d'une nomenclature unique des postes de préjudices ... Guégan, A., 2009, « La place de la responsabilité civile après la loi du 1er août ...

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9782731409369 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Le jugement qui statue sur la responsabilité extra-contractuelle statue à la fois sur le principe de la responsabilité et sur sa mise en œuvre. Que se passe t-il si le préjudice est indéterminé au moment du jugement ? Dans cette hypothèse, un jugement ultérieur fixera la réparation définitive. Le jugement qui statue sur la responsabilité peut prévoir une indemnité prévisionnelle.

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Mattio Müllers

PRÉJUDICE MATÉRIEL, CORPOREL ET MORAL : VARIATIONS SUR …

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Noels Schulzen

Mais ces dispositifs ont presque toujours mis en place des procédures d' indemnisation ... I. Les fondements constitutionnels du droit de la responsabilité civile ... L'une des caractéristiques fondamentales de la jurisprudence du Conseil ... ne peut donc légalement être qualifié de préjudice réparable, et non le handicap dont ...

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Jason Leghmann

Retrouvez tous les livres de l'auteur : Adrien Bascoulergue. Achetez parmi plus d'un million de livres - Decitre.fr : 3ème libraire en ligne - 2243254 Avocat responsabilité civile Paris 7 - Dommage certain ...

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Responsabilité civile: Définition du préjudice - page 1 ... La responsabilité civile ne peut être mise en jeu que s'il y a dommage et c'est au demandeur de faire la preuve de ce dommage. Autrefois, la jurisprudence considérait que pour obtenir réparation en justice, il fallait justifier de l'existence d'un droit. Cette jurisprudence a été abandonnée. Puis, dans …