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Nicolas Dissaux

Le fonds de commerce se meurt, lit-on parfois. Vive le fonds dentreprise ! Depuis la consécration du fonds artisanal en 1996, celle du fonds libéral en 2000 et du fonds agricole en 2006, il y a matière à reconnaître lhomogénéité dun bien dont la nature et le régime peuvent être étudiés dun seul tenant. Sans doute ne faut-il pas nier les spécificités inhérentes à chaque type dactivité économique. Cela ne compromet pourtant pas la recherche de points de contact, dun droit commun. Un jour viendra peut-être où le législateur savisera de lopportunité dune approche densemble. Pour lors, il procède par à-coups, renvoyant souvent aux règles prévues pour le fonds de commerce. Celles-ci représentent donc un utile point de départ. La perspective nen doit pas moins être dépassée. A cet égard, le fonds dentreprise est justiciable dune double approche. Bien composite constituant souvent le principal élément dun patrimoine, il sagit dabord dexaminer les règles qui président à son appropriation (Première partie). Bien fonctionnel représentant le moyen dexercer une activité économique, il convient ensuite détudier les règles relatives à son exploitation (Seconde partie). Cet ouvrage, unique en ce quil analyse et regroupe toutes les règles sappliquant au fonds dentreprise, est indispensable aux étudiants en droit des affaires et en droit privé ainsi quaux praticiens qui y trouveront de nombreux exemples pratiques et un rappel des principaux textes applicables.

Prêt bancaire pour une création d'entreprise - Capital.fr

6.32 MB Taille du fichier
9782711018055 ISBN
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