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Le conseiller juridique de votre famille. Edition 2002 PDF

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Plus de 1000 consultations regroupant les questions les plus posées aux avocats. Douze grands chapitres pour connaître, défendre et faire respecter tous vos droits : associations, assurances, circulation, consommateurs, crimes, délits et contraventions, droits du citoyen, état civil, famille, immobilier et logement, procédures devant les tribunaux, successions, donations, travail. Un ouvrage indispensable à tous pour être sûr de pouvoir faire face en toutes circonstances. 2002. Une édition fiable, complète et parfaitement à jour qui intègre les dispositions législatives adoptées très récemment et notamment la vente à distance, lépargne salariale, la prestation compensatoire accordée en cas de divorce, lapplication des 35 heures, la suppression du service militaire... En outre vous trouverez tous les chiffres officiels (nouveaux taux de compétence, montant des amendes ...) présentés en euros et en francs.

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5.31 MB Taille du fichier
9782858905829 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Cour pénale internationale : Un conseiller de Bensouda ... Le marocain Mohamed Ayat, expert indépendant de l’ONU pour les droits de l’Homme en Côte d’Ivoire, par ailleurs conseiller juridique de Fatou Bensouda, procureure de la Cour Pénale Internationale (CPI) exige du régime d’Abidjan des poursuites judiciaires contre les ex-rebelles ivoiriens, auteurs de nombreux crimes en Côte d’Ivoire.

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Mattio Müllers

Plus de 800000 personnes sont placées sous un régime de protection juridique ou sociale. Leur finalité est de protéger les intérêts des personnes qui sont plus toutes leurs facultés personnelles et qui sont dans l'impossibilité d'agir seules dans la vie civile. L'ambition de la réforme du régime de protection, entrée en vigueur en 2009, a été considérable. Aussi les Cour pénale internationale : Un conseiller de Bensouda ...

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Noels Schulzen

Collection : Le conseiller juridique pour tous ... - Eyrolles

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Jason Leghmann

Une famille est une communauté de personnes réunies par des liens de parenté existant dans toutes les sociétés humaines, selon l'anthropologue Claude Lévi-Strauss [1].Elle est dotée d'un nom, d'un domicile, et crée entre ses membres une obligation de solidarité morale venant du mariage religieux et une obligation matérielle (notamment entre époux, d’une part, et entre parents et Anatoli Koutcherena — Wikipédia

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Jessica Kolhmann

Jean Carbonnier et la famille. | Cairn.info