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Romain Boffa

Le présent ouvrage contient les actes du colloque qui sest tenu à luniversité Lille 2 sur lavenir du droit des biens le 7 mars 2014. Une telle réflexion prospective est aujourdhui une question cruciale. En effet. après la réforme du droit des obligations. le droit des biens est la dernière terre du Code civil laissée en jachère par le législateur. Tôt ou tard, le dernier bastion du Code Napoléon sera réformé. Dans cette perspective. il apparaît que les grandes mutations récentes de la matière qui résultent de jurisprudences hasardeuses ou de lois spéciales (Maison de poésie, EIRL...) font jaillir une quantité de questions : convient-il de redéfinir le patrimoine ? La propriété ? Faut-il un numerus clausus des droits réels ? Le maintien de la summa divisio meubles/immeubles est-il encore justifié ? Quel régime pour lindivision ? Quelle place pour lenvironnement ? Pour limmatériel ? Faut-il consacrer un patrimoine familial doté dun régime spécifique ? Comment construire les relations internationales afférentes aux biens ? Comment articuler le droit des biens et le droit des sûretés ? Quel régime pour la copropriété ? Ce sont à ces interrogations que tentent de répondre les différents contributeurs. dans le sillage de lavant-projet réalisé sous légide de lAssociation Henri Capitant. Cet ouvrage collectif sadresse à tous les étudiants, professionnels et chercheurs intéressés par le droit des biens et son avenir.

⌚ 01:12 Quels moyens existe-il pour protéger son enfant dans le futur ?⌚ 03:05 Faut-il choisir la même personne pour s'occuper de son enfant mineur physiquement (l'accueillir) et financièrement ?⌚ 05:22 Que se passe-t-il pour l'enfant mineur en l'absence de parent et de testament ?⌚ 05:41 Où et comment organiser ses dernières volontés ?⌚ 05:41 Quelle est la règle en matière DROIT COMMERCIAL, L'avenir du droit commercial ...

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9782275052250 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

L'avenir du droit des biens - Univ-Droit

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Mattio Müllers

Une réflexion prospective sur les droits des biens, dernier bastion à réformer du Code Napoléon. Les contributeurs répondent aux différentes questions : convient-il de redéfinir le patrimoine ? Le maintien de la summa divisio meubles-immeubles est-il encore justifié ? Comment articuler le droit d L'avenir des biens de l'école pose question

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Noels Schulzen

17 nov. 2019 ... Le droit français a entretenu des mécanismes qui opèrent un ... L'article 527 du Code civil prévoit que les biens sont meubles par leurs natures ou ... meubles parce qu'ils sont destinés à le devenir dans un avenir prochain.

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Jason Leghmann

Pour questionner l’avenir du droit des biens, le colloque s’articule autour de deux axes : le droit commun (notions fondamentales) et le droit spécial (dialogue entre le droit des biens et certaines disciplines spécialisées). Le colloque aura lieu le 7 mars 2014 à partir de 9 h, amphi Cassin (Campus Moulins, Lille). Il est organisé par l'Equipe de Recherches Appliquées au Droit Amazon.fr - L'Avenir du droit des biens - Collectif, Boffa ...

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Jessica Kolhmann

Biens (droit) Origine : RAMEAU: Domaines : Droit: Autres formes du thème : Choses (droit) Droit des biens Droit réel Droits réels: Notices thématiques en relation (16 ressources dans data.bnf.fr) Termes plus larges (2) Droit civil. Patrimoine. Termes plus précis (12) Réforme du droit des biens: vous pourrez enfin couper les ...