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La probité publique en droit pénal PDF

Alexis Bavitot

Le Code pénal consacre au sein de son Livre IV une section intitulée Des manquements au devoir de probité , héritage de lancienne forfaiture. La catégorie na cessé dévoluer au plan interne, appuyé par le droit pénal international. Il en ressort un véritable foisonnement normatif qui repose pour lessentiel sur lincrimination. Son étude méthodique permet dobserver un droit pénal arraché de son ultima ratio, mettant à mal sa fonction dissuasive. La pédagogie du Code pénal est également atteinte à lheure où les manquements visés nannoncent plus clairement ce quils répriment. Dans ce contexte, depuis 2013, le législateur a fait de lexemplarité la toile de fond de la probité publique. Au-delà de laffichage individuel, le travail de recherche invite à sinterroger sur la mise en oeuvre dune telle fonction par le droit pénal. Un manquement a une connotation morale plus forte que la violation dune régle juridique. Un devoir suppose une règle plus sociale quune simple obligation. Cest dire que la répression entend punir un faire-valoir , pour donner une consistance à la chose publique dans laquelle la société croit et dont les personnes exerçant une fonction publique sont les gardiens. Ces incriminations moralisatrices resserrées autour dune responsabilité pénale à fondement social permettent de faire apparaître la pénalité sous un nouveau jour. En se recentrant sur son application, la thèse redécouvre ainsi la fonction dexemplarité du droit pénal.

Son étude méthodique permet d’observer un droit pénal arraché de son ultima ratio, mettant à mal sa fonction dissuasive. La pédagogie du Code pénal est également atteinte à l’heure où les manquements visés n’annoncent plus clairement ce qu’ils répriment. Dans ce contexte, depuis 2013, le législateur a fait de l’exemplarité la toile de fond de la probité publique. Au La probité publique en droit pénal - Université Jean ...

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9782731411201 ISBN
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Sofya Voigtuh

La probité publique en droit pénal. Alexis Bavitot. Publié le 4 mars 2019 – Mis à jour le 4 mars 2019. Le Code pénal consacre au sein de son Livre IV une section intitulée « Des manquements au devoir de probité », héritage de l’ancienne forfaiture. La catégorie n’a cessé d’évoluer au plan interne, appuyé par le droit pénal international. Il en ressort un véritable La probité publique en droit pénal - Portail Universitaire ...

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Mattio Müllers

Afin d'assurer une meilleure application de la peine d'inéligibilité en cas de condamnation pour atteinte à la probité publique, 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur. * 25 Dans ses observations sur les élections législatives

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Noels Schulzen

La probité publique en droit pénal - Faculté de Droit ... La probité publique en droit pénal. Alexis Bavitot. Publié le 4 mars 2019 – Mis à jour le 4 mars 2019. Le Code pénal consacre au sein de son Livre IV une section intitulée « Des manquements au devoir de probité », héritage de l’ancienne forfaiture. La catégorie n’a cessé d’évoluer au plan interne, appuyé par le droit pénal international. Il en ressort un véritable

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Jason Leghmann

11 juil. 2018 ... Didier Girard Docteur en droit public, chargé d'enseignement à ... La sanction des manquements à la probité publique par le juge pénal.

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Jessica Kolhmann

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