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Kristel Zarli-Meiffret Delsanto

Quest-ce que la fraude sociale ? Quelle sont les politiques de lutte contre ce phénomène couteux ? Quelles sont les réactions du législateur et des juges ? La fraude aux prestations, la fraude aux cotisations, les arrêts de travail abusifs, les fraudes aux allocations, les faux chômeurs, les fraudes au détachement, le travail dissimulé sont autant dagissements combattus par le droit. Parce quils abîment la social-démocratie ou alimentent le dumping social, ils sont fréquemment relayés de façon passionnée par les médias et les acteurs politiques. Certains justifient larsenal de lutte contre la fraude déployé par lEtat pour protéger les finances en dénonçant une horde de fraudeurs. Dautres critiquent ardemment ces mesures. Ils dénoncent à leur tour une politique culpabilisante et le sacrifice des droits des usagers (cotisants, assujettis, bénéficiaires) sur lautel des finances sociales. Depuis plus dune décennie, le droit de la lutte contre la fraude sociale sest remarquablement intensifié. Mais la recherche de solutions équilibrées reste un objectif à atteindre. Cet ouvrage propose une lecture juridique et dépassionnée de ce sujet sensible. Une analyse fouillée du droit positif de la fraude en droit de la protection sociale permet de penser que léquilibre est possible. Tracer une telle perspective nest envisageable quaprès avoir exercé un regard approfondi et critique sur la diversification de la répression des fraudes et le développement des moyens de détection des organismes de protection sociale, parfois considérés comme attentatoires aux droits et libertés des personnes concernées. La notion de fraude sociale, elle-même, mériterait une définition unitaire en faisant prévaloir lélément intentionnel. La sécurité juridique des usagers et la lisibilité des moyens de lutte en dépendent pour atteindre lobjectif recherché : concilier la protection des ressources et les droits des usagers.

26 mars 2020 ... Droit du Travail – Droit de la Sécurité Sociale – Droit de la Protection ... Fraude au chômage partiel : pourquoi les salariés doivent-ils saisir les ...

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9782731410877 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Sécurité sociale : la fraude atteint le milliard d'euros. Par latribune.fr | 14/09/2016, 18:00 | 274 mots. D'après le comité, cette hausse des comportements illégaux ... 14 sept. 2016 ... Lutte contre la fraude sociale : de nouvelles mesures pour faciliter la ... Les principales mesures du plan de protection de l'identité . ... formité avec le droit sont déséquilibrées par les effets de la décision du Conseil Constitu-.

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