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La communication des archives - De la communicabilité à laccessibilité PDF

Evelyne Vandevoorde

Date de parution

3 - La communication au public et droits d'accès ... la connaissance des délais réglementaires qui régissent la communicabilité des documents, des procédures  ... 18 juil. 2018 ... Le régime d'accès aux archives publiques est fixé par les articles L. 213-1 à ... le principe de libre communicabilité des archives signifie que les ... et dont la communication peut porter atteinte à des personnes identifiables.

8.68 MB Taille du fichier
9782872098088 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Ouverture à la communication de documents auparavant non librement communicables. Annexe A. Modèle de politique d'accès pour une institution d' archives. La mention « communication bloquée sur le fond » indique que le document ... sur "Dérogation aux délais légaux de communicabilité des archives publiques" ... saisir pour avis la Commission d'accès aux documents administratifs CADA, ...

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Mattio Müllers

La communication des archives publiques est régie par le Code du Patrimoine ... Les archives publiques sont communicables de plein droit. ... le demandeur peut saisir la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (www.cada.fr).

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Noels Schulzen

Communicabilité des documents Archives publiques. Les archives publiques sont par principe librement communicables. Le code du patrimoine (art. L213-1 à 8), qui régit la communication des archives publiques, fixe cependant un certain nombre de délais règlementaires de communication destinés notamment à protéger la vie privée des citoyens, le secret médical, le secret en matière

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Jason Leghmann

LA COMMUNICATION DES ARCHIVES De la communicabilité à l'accessabilité Publications des archives de l'UCL HISTOIRE SCIENCES HUMAINES. L'accès à l'information constitue dans nos sociétés démocratiques un droit fondamental. S'il est important de rendre accessible l'information générée par un Etat, il faut également que soit assurée

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Jessica Kolhmann

Conditions de communicabilité des documents d'archives. La consultation des documents conservés aux Archives est conditionnée à leur état matériel et aux règles de communicabilité fixées par le livre II du Code du patrimoine, modifié par la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008. État des lieux de l'accessibilité - Ministère de la Culture