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Atlantes Avocats

La volonté de réformer le dialogue social a conduit le législateur à proposer un nouveau modèle dorganisation des instances représentatives du personnel. La loi, dite Rebsamen, du 17 août 2015 relative au dialogue social et à lemploi permet désormais aux directions dimposer une nouvelle version de la délégation unique du personnel (DUP) dans les entreprises de moins de 300 salariés et de mettre en place, par voie daccord majoritaire, une instance commune dans les entreprises de 300 salariés et plus. Loin de constituer de simples modifications de façade, ces nouvelles règles ont de lourdes conséquences sur les modalités de fonctionnement de ces instances et, de surcroît, sur la place et le rôle de chacun dans lentreprise. Cet ouvrage constitue un outil de référence juridique indispensable à tout représentant du personnel élu au sein dun CE ou dun CHSCT, en DUP ou sous une autre forme, dans un monde en perpétuel mouvement. Sarticulant autour déléments à la fois théoriques et pratiques, il vise à répondre aux questions auxquelles les élus sont confrontés au quotidien, afin que chacun deux soit en capacité dexercer utilement son mandat. Rédigé par une équipe de juristes, experts des relations sociales et spécialistes du conseil aux représentants du personnel, ce guide propose aux salariés et à leurs instances représentatives de se saisir des dispositions qui sappliquent pour la plupart dès maintenant, afin de construire un meilleur équilibre des rapports de force au sein des entreprises. Cette nouvelle édition 2017 est à jour des dernières nouveautés. Elle offre une indispensable remise à plat des droits et prérogatives des instances après les bouleversements liés à la succession de réformes sociales adoptées entre 2013 et 2016, sans négliger les évolutions législatives à venir.

7 mars 2019 ... Les IRP (instances représentatives du personnel), recouvrent les ... il sera question de 3 salariés dont 1 agent de maîtrise ou 1 cadre, de 200 à ...

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9782708245372 ISBN
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