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Jean-Paul Céré

Le thème de la corruption a traversé le temps. Lintérêt du droit pénal est cependant renouvelé par les nombreuses affaires largement médiatisées qui gangrènent la vie politique et le monde des affaires dans de nombreux pays. Larsenal législatif interne cherche à sadapter sous leffet des multiples textes qui ont vu le jour à léchelle internationale et régionale, particulièrement ces dix dernières années. Une nette tendance à lharmonisation des législations criminelles luttant contre la corruption est perceptible, sinsérant dans le concept de global governance. Cet ouvrage qui regroupe les différentes interventions du 4e congrès international des pénalistes francophones permet de mieux saisir la diversité du phénomène de la corruption aussi bien dans sa dimension criminologique que juridique. Il est un outil de compréhension précieux des mécanismes internationaux et régionaux de lutte contre la corruption, que vient compléter une approche éclairante sur plusieurs cas nationaux.

Le thème de la corruption a traversé le temps. L'intérêt du droit pénal est cependant renouvelé par les nombreuses affaires largement médiatisées qui gangrènent la vie politique et le monde des affaires dans de nombreux pays. L'arsenal législatif interne cherche à s'adapter sous l'effet des mult Corruption et droit pénal de Jean-Paul Céré - Grand Format ...

5.82 MB Taille du fichier
9782343161532 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Pots-de-vin et corruption pour les nuls: que dit le droit ... Le droit pénal français distingue deux sortes de corruption : − La corruption passive (article 432-11 du Code pénal) lorsqu'une personne exerçant une fonction publique profite de cette fonction en sollicitant ou en acceptant des dons, promesses ou avantages en vue d'accomplir ou de s'abstenir d'accomplir un acte de sa fonction cette personne reçoit le nom de corrompu.

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Mattio Müllers

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Noels Schulzen

CORRUPTION ET TRAFIC D'INFLUENCE - Encyclopædia Universalis

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

Comme pour la corruption, le droit pénal français distingue le trafic d'influence dans ses deux dimensions (active et passive). Notre droit, complété depuis 2000, distingue principalement trois situations. 1. La corruption et le trafic d'influence d'agents publics nationaux - La répression de la corruption. Le code pénal punit la corruption passive d'une personne exerçant une fonction FICHE PRATIQUE LE DÉLIT DE CORRUPTION